Langage non sexiste, dit épicène

​Langage épicène: pourquoi?

Le langage n'est pas neutre, et le masculin universel n'a pas toujours inclus les femmes. Un exemple parmi tant d'autres: la disposition "tout citoyen suisse bénéficie du droit de vote" ne s'appliqua longtemps effectivement qu'aux hommes. De même, lorsqu'une entreprise recherche "un directeur",  "un mécanicien" ou "une infirmière", cela n'encourage pas les personnes de l'autre sexe à postuler.

L'office de la politique familiale et de l'égalité s'emploie à promouvoir l'utilisation d'un langage neutre au niveau des genres (épicène), dans la société en général et au sein de l'administration cantonale.

Le guide de rédaction épicène le plus récent en Suisse romande est celui élaboré par le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud.

Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes

Depuis le 25 novembre 2015, un nouveau règlement portant sur la formulation épicène des textes est entré en vigueur. Il s'applique à tous les textes qui émanent du Conseil d'Etat et de ses départements, de l'administration cantonale et des établissements cantonaux de droit public, dotés ou non de la personnalité juridique, ainsi qu'à tous autres avis, formulaires et publications officiels . 

Celui-ci définit les mêmes règles que celles-qui s'appliquent pour les actes législatifs cantonaux, à savoir la combinaison des règles de rédaction suivantes: reformulation du texte, utilisation de formes neutres ou épicènes, utilisation conjointe de la forme féminine et de la forme masculine et utilisation des tirets pour autant que la variante féminine et masculine ne diffèrent que très légèrement.

Lien vers le règlement concernant une formulation
des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes

Directives pour les actes législatifs cantonaux

En ce qui concerne les actes législatifs cantonaux et les rapports qui les accompagnent, il existe également des directives. Sur proposition de la commission législative, qui s'est associée à l’office de la politique familiale et de l’égalité et au service juridique, le Grand Conseil a approuvé une première version en 2009, modifiée lors de la session du 24 juin 2015. L'utilisation des tirets est désormais admise pour les mots dont les variantes féminine et masculine ne diffèrent que très légèrement.

Principes de Rédaction :

1. Les actes législatifs ainsi que les rapports qui les accompagnent doivent être conçus de manière à respecter, du point de vue du fond, de la systématique et de la langue, le principe de l’égalité des sexes.

2. Le libellé des actes législatifs ainsi que celui des rapports qui les accompagnent doivent respecter l’égalité des sexes. A cet effet, il est appliqué la solution dite créative, c’est-à-dire la combinaison des procédés suivants: reformulation du texte, utilisation de formes neutres ou épicènes et utilisation conjointe de la forme masculine et de la forme féminine.

3. Les principes suivants doivent toutefois être respectés:

a) La formulation des actes législatifs et des rapports qui les accompagnent respectant l’égalité des sexes doit être réalisée en priorité par la reformulation du texte ou par l’emploi de formes neutres ou épicènes.

Exemples: Direction de l’école, corps enseignant, membre suppléant.
"L’allocation pour enfant est versée avec le salaire" au lieu de "le versement de l’allocation pour enfant incombe à l’employeur".

b) S’il n’est pas possible de reformuler le texte, qu’il n’existe pas de forme neutre ou épicène ou qu’il soit indiqué de mentionner expressément les hommes et les femmes comme des sujets actifs, la forme masculine et la forme féminine sont utilisées conjointement.

Exemple: Les instituteurs et les institutrices.

c) L'utilisation des tirets est admise, pour les mots dont les variantes féminine et masculine ne diffèrent que très légèrement.

Exemples: Chef-fe, avocat-e, auteur-e

4 .Il n’est pas opéré de révision partielle d’actes législatifs pour des motifs exclusivement linguistiques. Lors d’une révision d’un acte législatif, on applique la solution créative dans la mesure où la compréhension du texte et son homogénéité n’en pâtissent pas.

5. La commission législative invite le Conseil d’Etat à appliquer ces directives pour la rédaction des textes réglementaires qui sont de sa compétence. .