Divorce et contributions d'entretien

A l'heure actuelle, en Suisse, un peu moins de cinq mariages sur dix se terminent par un divorce.

Tout savoir sur le divorce

 

Divorce et autorité parentale

Nouveauté dès le 1er juillet 2014: l'autorité parentale conjointe devient la règle, fiche éditée en juin 2014 par le Secrétariat à l'égalité et à la famille du canton du Valais.
 

Divorce et prévoyance professionnelle

• Brochure d'information destinée aux femmes désirant divorcer : Divorce, caisse de pension, AVS/AI - Ce qu'il vous faut savoir (pdf, 920 ko), éditée par la Conférence suisse des déléguées à l'égalité en 2007
 

Contributions d'entretien

 

Nom de famille

La personne qui, au moment du mariage, a pris le nom de son époux ou de son épouse le conserve après le divorce. Toutefois, il est possible de reprendre le nom de famille porté avant le mariage. Pour cela, il faut en faire la demande à l'office de l'état civil dans le délai d'un an à compter de la date du divorce (art. 119.)
 

Le divorce et le droit

• Les conditions du divorce : Code civil suisse (CCS) du 10 décembre 1907 (RS 210), art. 111 à 149
• Des avocats pour répondre à vos questions : permanences juridique de l'ordre des avocats OAN (voir dans les adresses en lien)
• Les tribunaux compétents en matière de droit de la famille (notamment en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, de divorces, de procédures de constatation ou de contestation de filiation) dans le canton de Neuchâtel: Tribunaux régionaux