UE-AELE - Etudiants

Séjour pour études pour étudiants ressortissants d'un pays concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes (UE-AELE)

Principe

Le motif du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement en Suisse.

Comment entrer en Suisse ?

L'étudiant européen désirant séjourner en Suisse pour y suivre une formation peut entrer en Suisse sans formalité préalable s'il est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité valable.

A qui s'annoncer ?

L’étudiant européen doit annoncer son arrivée auprès du contrôle des habitants de sa commune de domicile (dans un délai maximum de 14 jours après son arrivée) et remettre les documents nécessaires pour qu’une autorisation de séjour pour études puisse lui être délivrée.

Quels documents fournir ?

Attestation d’immatriculation de l'école ou de l'établissement de formation avec mention de la durée des études prévues ;
Justificatif indiquant que les moyens financiers sont assurés de manière durable, à savoir :

un extrait de compte auprès d’une banque suisse ou européenne attestant que l'étudiant dispose des moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de son séjour pour études en Suisse.
ou une attestation de prise en charge financière signée par un garant, avec des justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable, notamment des copies des trois dernières fiches de salaire du garant.
ou une bourse d’études avec copie des pièces relatives à l’octroi de la bourse [décision, montant, durée] ;

Copie du passeport ou d’une carte d’identité valable.

Quel titre de séjour ?

Si les conditions de séjour sont remplies, l'étudiant européen obtient :

une autorisation de séjour de courte durée (L UE/AELE), limitée à la durée des études si celles-ci durent moins d’une année ;
une autorisation de séjour (B UE/AELE), valable une année, si les études durent plus d’une année.

L’immatriculation au sein de l’établissement de formation ou de perfectionnement et les garanties financières sont vérifiées avant chaque prolongation.

Exercice d'une activité lucrative ?

Le but du séjour étant la poursuite des études, l’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire est admis à hauteur de 15 heures maximum par semaine.

> Démarches à effectuer pour pouvoir exercer une activité lucrative accessoire