Demande de séjour touristique en Suisse
Principe
La procédure évoquée ci-après, est destinée à toutes personnes soumises à visa et désirant se rendre en Suisse pour un séjour touristique dont la durée n'excédera pas trois mois par semestre à compter de la date de la première entrée sur le territoire de l'espace Schengen. Aucune activité lucrative n'est autorisée.
Visa
Pour un court séjour (3 mois au maximum), un visa valable en principe pour l'ensemble du territoire des Etats membres est délivré. La validité territoriale de ce visa peut toutefois être limitée.
Le visa de court séjour permet à son titulaire d'entrer en Suisse, respectivement dans l'espace Schengen en vue d'un séjour dont la durée totale ne dépasse pas 3 mois sur une période de 6 mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire de l'espace Schengen.
Les personnes soumises à l'obligation du visa doivent respecter la durée du séjour inscrite sur le visa. D'autre part, il est obligatoire d'être au bénéfice d'une assurance-voyage valable durant toute la durée de validité du visa. Cette assurance-voyage doit répondre à des exigences précises.
Le visa Schengen apposé dans le passeport se matérialise par une vignette adhésive :
Procédure
Les personnes soumises à l'obligation du visa doivent déposer leur demande auprès de la représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat) de leur lieu de domicile.
La demande sera accompagnée des documents suivants :
Un document de voyage ;
Une lettre d'invitation (rédigée par le garant, la lettre d'invitation doit notamment mentionner le lien de parenté entre l'invité et le garant, la durée et le but du séjour) ;
Sur demande, des justificatifs prouvant le but du séjour.
Les représentations suisses à l'étranger peuvent faire dépendre l'octroi d'un visa par la présentation d'une déclaration de prise en charge lorsque le requérant ne dispose pas des moyens financiers suffisants ou si des doutes existent à ce sujet.
La déclaration de prise en charge délivrée par la représentation suisse doit être transmise par l'invité à la personne garante. Le garant complète ensuite le formulaire et y appose sa signature. Le cas échéant, le conjoint voudra bien également signer la déclaration de prise en charge.
Il n'est pas inutile de rappeler, qu'en signant le formulaire de déclaration de prise en charge, le garant s'engage à assumer les frais non couverts à charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour de l'étranger, soit les frais de subsistance, frais de maladie et d'accident compris, ainsi que les frais de retour (art. 8, al.1, OEV), au sens d'une reconnaissance de dette irrévocable fixée à 30'000 francs.
La déclaration de prise en charge sera ensuite transmise à l'Office des conditions des séjour (OCSE) du Service des migrations (SMIG) à Neuchâtel avec les documents suivants :
Pièces d'identité (passeport, carte d'identité, livret pour étrangers) ;
Trois derniers décomptes de salaire (le cas échéant, décomptes du conjoint également) ;
Justificatifs bancaires et taxation fiscale (copie de la dernière déclaration d'impôts) ;
Tout autre document permettant d'établir la solvabilité ;
Extraits actuels de l'Office des poursuites ;
Une assurance couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisons médicales, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers urgents ;
La couverture minimale de ces frais doit être de 30'000.- euros, respectivement de CHF 50'000.- si l'assurance devait être contractée sur le territoire suisse; L'assurance doit être valable sur l'ensemble des Etats membres de l'espace Schengen pendant toute la durée de validité du visa.
Par ailleurs, la compagnie d'assurance doit avoir son siège ou une succursale en Suisse ou dans un pays européen (UE-AELE) et être au bénéfice d'une autorisation de conclure des assurances-voyage délivrée par l'autorité de surveillance du lieu où la société a son siège.
Si la personne invitée ne pouvait pas repartir à l'échéance de son visa pour des raisons indépendantes de sa volonté (suppression d'un vol, grève dans un aéroport, etc.), le garant devra immédiatement souscrire une nouvelle assurance au prorata des jours dépassant la durée du séjour autorisé ;
Une lettre indiquant le motif de la visite de la personne désirant venir en Suisse et le lien de parenté ;
Un montant de CHF 30.- est à régler pour les frais administratifs.
Décision prise par la représentation suisse
Le résultat de la déclaration de prise en charge sera ensuite communiqué par l'Office des conditions séjour (OCSE), via le Secrétariat d'état aux migrations (SEM), à la représentation suisse du pays en question, à qui il appartient de décider de l'octroi du visa.
Important
Une assurance couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisons médicales, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers urgents doit être établie. La couverture minimale de ces frais doit être de 30'000.- euros, respectivement de Fr. 50'000.- si l'assurance devait être contractée sur le territoire suisse.
L'assurance doit être valable sur l'ensemble des Etats membres de l'espace Schengen pendant toute la durée de validité du visa.
Si la personne invitée ne pouvait pas repartir à l'échéance de son visa pour des raisons indépendantes de sa volonté (suppression d'un vol, grève dans un aéroport, etc.), le garant devra immédiatement souscrire une nouvelle assurance au prorata des jours dépassant la durée du séjour autorisé.
Il est interdit d'exercer une activité lucrative durant un séjour touristique en Suisse.
