CE-AELE

​Rubrique destinée aux ressortissants membres de la communauté européenne (CE-AELE) susceptibles de venir s'établir dans notre canton.

 

Etats membres depuis la signature de l'accord sur la libre circulation des personnes (21 juin 1999) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Chypre et Malte.
 

Etats membres depuis la signature du protocole à l'ALCP (26 octobre 2004) :

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.
 

Etats membres depuis le 1er juin 2009 :

Bulgarie et Roumanie.
 
 

Thématiques concernant les ressortissants européens (CE-AELE)

concerne les différents types de permis actuellement en vigueur en Suisse.
 
concerne les ressortissants étrangers titulaires d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement, qui souhaitent obtenir une autorisation de séjour pour un ou plusieurs membres de leur famille.
 
concerne les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir un permis frontalier (G) en vue d'une activité lucrative en Suisse.
 
concerne les salariés d'une entreprise sise hors de Suisse.
 
concerne les demandes d'autorisation de séjour pour les artistes en général (par ex. musiciens, comédiens, etc.)
 
concerne les demandes d'autorisation de séjour pour les danseuses de cabaret.
 
concerne les demandes d'autorisation de séjour sans activité lucrative.
 
concerne les demandes d'autorisation de séjour pour les étudiants
 

Remarque

Si le ressortissant étranger change de statut et souhaite demeurer en Suisse dans le but d’y exercer une activité lucrative, il s'adressera au contrôle de l'habitant du lieu de domicile.