État-tiers

Procédures relatives à l'engagement des ressortissants des Etats tiers

 

Ressortissants concernés par cette rubrique

Les procédures évoquées ci-après, à l'exception des renouvellements et des transferts, concernent l'entrée initiale sur le marché du travail suisse des ressortissants étrangers n'étant au bénéfice d'aucune autorisation (de courte durée-L, de séjour-B ou frontalière-G).

Ressortissants issus des pays du monde qui ne font pas partie des pays de l'Union européenne et de l'AELE (ressortissants UE 27).

 

Qui effectue la demande?

L'employeur*

* Sauf exception (voir le chapitre "Renouvellement et transfert")

 

Qui traite la demande?

L'office de la main d'œuvre (OMOE) du Service des migrations (SMIG)*

* Sauf exception (voir le chapitre "Renouvellement et transfert")
 
 

Procédures

Entrée initiale sur le marché du travail suisse :

> Permis L : Demande d'autorisation de travail (12 mois maximum, renouvelable jusqu'à 24 mois au maximum)

> Permis B : Demande d'autorisation de travail (Plus de 12 mois ou d'une durée indéterminée)

> Demande d'autorisation de travail (Transfert intra-groupe)

> Permis G : Demande d'autorisation de travail (Frontalière)

> Demande d'autorisation de travail (Activité indépendante) 

 

Activité lucrative de certaines catégories d'étrangers déjà au bénéfice d'un permis (N ou F) :

> Permis N : Demande d'autorisation de travail (Requérant d'asile)

> Permis F : Demande d'autorisation de travail (Admis provisoire)

 

Renouvellement d'autorisation / Changement d'employeur ou de lieu d'activité (canton) :

 

Important

Dans tous les cas, l'employeur n'est pas autorisé à occuper un ressortissant des pays tiers avant que le service des migrations n'ait délivré les autorisations requises.

Ce chapitre traite de façon générale les différentes procédures de demandes d'autorisation pour les ressortissants des Etats tiers (extra-européens). Pour des informations plus détaillées, eu égard aux nombreux cas de figure pouvant se présenter, nous vous invitions à consulter les directives fédérales y relatives, disponibles en ligne, sur le site Internet du Secrétariat d'état aux migrations (SEM), à Berne.