Durée du travail

Au sens de la loi fédérale sur le travail et de ses ordonnances 1, 2 et 5 (LTr, OLT 1, OLT 2 et OLT 5)

 

Le secteur santé et sécurité - Inspection du travail contrôle, dans les entreprises du canton, le respect des dispositions relatives à la durée du travail contenues dans les textes légaux précités. Il renseigne et conseille en outre volontiers tout travailleur et travailleuse et tout employeur à leur sujet.

Sous réserve des dispositions de l'OLT 2 (dispositions particulières pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs et travailleuses), l'occupation de travailleurs et travailleuses la nuit et/ou le dimanche est interdite.

Les jours fériés officiels désignés comme tels dans le canton de Neuchâtel (voir liste ci-contre) sont assimilé à des dimanches.

Le secteur santé et sécurité - Inspection du travail peut autoriser l'occupation temporaire de travailleurs et travailleuses la nuit et le dimanche si l'entreprise parvient à démontrer l'existence d'un besoin urgent. Des formulaires de demande sont téléchargeables dans la rubrique "Formulaires" ci-contre.

L'occupation régulière de travailleurs et travailleuses la nuit et le dimanche est en revanche autorisée par l'Autorité fédérale. A moins qu'il ne s'agisse du renouvellement d'un permis fédéral, les entreprises contacteront préalablement le secteur santé et sécurité - Inspection du travail, dans mesure où la distinction entre occupation temporaire et régulière nécessite une analyse spécifique de chaque situation.

Les jeunes gens sont protégé-e-s par des dispositions particulières (voir l'OLT 5 et son commentaire), plus contraignantes. Sont considéré-e-s comme jeunes gens les travailleurs et travailleuses des deux sexes âgé-e-s de moins de 18 ans révolus.

Au sens des ordonnances sur la durée du travail et du repos des conducteurs et conductrices  professionnel-le-s de véhicules automobiles (OTR 1 et OTR 2)

Ces ordonnances règlent la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs et chauffeuses de poids lourds affecté-e-s au transport de choses (OTR 1) et celle des chauffeurs et chauffeuses affecté-e-s au transport professionnel de personnes (OTR 2).

Le secteur santé et sécurité - Inspection du travail contrôle dans les entreprises le respect de ces deux bases légales en analysant les registres de la durée du travail de la conduite et du repos gérés par les employeurs, ainsi que les moyens de contrôle tenus par les chauffeurs et chauffeuses (rondelles des tachygraphes analogiques et fichiers informatiques des tachygraphes numériques).