Approbation des plans - aménagement des locaux de travail

La construction ou l'aménagement d'une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale fait l'objet d'une procédure qui permet de fixer les conditions relatives à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
 
Nos inspecteurs et inspectrices du travail sont à disposition lors de la phase d'élaboration des projets.

Une demande d'approbation de plans doit être déposée auprès du secteur santé et sécurité - Inspection du travail par celui qui se propose :

  • de construire ou de transformer les locaux d'une entreprise industrielle ou d'une entreprise pouvant le devenir ;
  • de transformer les locaux ou les installations d'une entreprise industrielle ou d'une entreprise pouvant le devenir, si lesdites transformations entraînent une modification essentielle des méthodes de travail ou si elles laissent prévoir une aggravation des risques pour la sécurité ou la santé des travailleurs et travailleuses.

La demande comprendra, en deux exemplaires, un dossier de plans et le formulaire "État descriptif" (voir formulaires ci-contre).

En vertu de la Loi sur les constructions, les entreprises doivent déposer un dossier de plans auprès de la Commune.

Un préavis sur plans sera établi pour les entreprises non industrielles et les remarques relatives à la santé et à la sécurité au travail qui y figurent seront intégrées au permis de construire.

Pour des informations générales complémentaires, téléphonez au numéro indiqué sous la rubrique "Contact".

Pour des questions relatives à des places de travail soumises à des nuisances chimiques, biologiques ou physiques, contactez l'hygiéniste-inspecteur du travail (voir rubrique "Contact").

 

contact

 
District de Neuchâtel et Val-de-Travers
Inspecteur du travail
032 889 58 78

Districts de la Chaux-de-Fonds et du Val-de-Ruz
Inspecteur du travail
032 889 58 81

Districts de Boudry et du Locle
Inspecteur du travail
032 889 58 77

Hygiéniste du travail
032 889 58 80