Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Objectif   ​

La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise, due à des facteurs d'ordre économique conjoncturel, alors que les rapports de travail contractuels persistent.

Cette mesure vise à compenser les diminutions de travail afin de maintenir les emplois. Par ce biais et à certaines conditions, l'assurance-chômage offre à l'employeur une solution de rechange aux licenciements imminents.

​​Info-Service RHT

Info-Service RHT "Travailleurs et travailleuses à domicile"


Procédure à suivre en vue d'obtenir la réduction de l'horaire de travail (RHT)

​1. Annoncer la réduction de l'horaire de travail par écrit, dix jours au moins avant le début de la réduction de l'horaire de travail à l'office des relations et des conditions de travail, secteur surveillance, rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Si la demande concerne toute l'entreprise ce sont les formulaires suivants qui doivent être adressés :


Si la demande concerne un (des) secteur(s) ce sont les formulaires suivants qui doivent être adressés :


Si la demande concerne des travailleurs ou travailleuses à domicile ce sont les formulaires suivants qui doivent être adressés :


Dans tous les cas, l'entreprise est priée de joindre aux formulaires officiels précités :
  • Liste de l'ensemble des collaborateurs et des collaboratrices, avec adresse et fonction
  • Organigramme de l'entreprise (collaborateurs et collaboratrices inclu-e-s en cas de demande par secteur) pour les premières demandes ou en cas de modifications
  • Liste des client-e-s vision globale du type de clientèle pour les premières demande
  • Un extrait officiel et certifié conforme par le Registre du commerce (dont l'extrait ne remonte pas à plus de 6 mois) pour les premières demandes ou en cas de modifications


2. Dès l'obtention de la décision rendue par le secteur surveillance et, pour autant qu'elle soit favorable, l'entreprise devra prendre contact directement avec la caisse de chômage choisie qui  fournira les documents à compléter permettant de faire valoir le droit à l'indemnité.

 

Pour toute question au sujet de la prise en compte des heures, des types d'employé-e-s/contrats, des calculs et de l'indemnité, vous pouvez donc vous adresser directement soit :

  • à la caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC) -  032 889 76 02
  • à l'UNIA La Chaux-de-Fonds – 0848 203 091

     

3. Si la réduction de l'horaire de travail devait être prolongée au-delà du 3ème mois, l'entreprise doit mettre à jour (dans le questionnaire, actualiser au minimum les motifs économiques conjoncturels, les chiffres d'affaires, carnet de commandes, fluctuation du personnel), les documents mentionnés au point n°1 et le délai de dix jours s'applique également. 




formulaires

 

Formulaire préavis

Questionnaire pour toute l'entreprise 2017​​​​​

Questionnaire secteur​​

​Formulaire préavis pour travailleurs et travailleuses à domicile


contact

 
​​Office des relations et des conditions de travail 
Secteur Surveillance
Rue du Parc 117

2300 La Chaux-de-Fonds

​Tél.: 032 889 48 80 

E-mail: ORCT.Surveillance@ne.ch​


​​​​​​​​​​​

HORAIRES​

 

Nos guichets sont ouverts:

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00