Secteur contrôle

Prestations :

Contrôle marché de l'emploi :

  • Lutter contre le travail au noir au sens de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN) ;
  • Détecter et poursuivre les infractions en matière d'aide sociale ;
  • Procéder au contrôle des travailleurs et travailleuses européen-ne-s détachés sur le sol neuchâtelois, au sens de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) ;
  • Procéder au contrôle des entreprises, suisses et étrangères, dans le cadre de l'application de l'accord portant sur la libre circulation des personnes (ALCP), conclu entre l'Union européenne et la Suisse ;
  • Procéder aux contrôles, sur la base de mandats de la Commission tripartite neuchâteloise chargée de l'observation du marché de l'emploi (CTrip), de secteurs économiques définis comme à "risque" s'agissant de la sous-enchère salariale ;
  • Procéder au contrôle des travailleurs et travailleuses soumis-es à l'imposition à la source ;
  • Procéder au contrôle des salons de massage et des personnes qui s'adonnent à la prostitution ;
  • Veiller, au travers de l'application des dispositions de la loi sur la prostitution et la pornographie, à l'enregistrement des salons de massage et de leur responsable ;
  • Procéder à l'enregistrement, dans une base de données, des personnes qui s'adonnent à la prostitution ;
  • Sanctionner administrativement, au travers d'avertissements ou de décisions, les auteurs ou actrices d'infractions à la loi sur la prostitution et la pornographie (LProst) ;
  • Surveiller l'activité des établissements faisant le commerce de marchandise à caractère pornographique.

Préavis infraction :

Répondre aux demandes de préavis, notamment du Ministère public ou des Tribunaux concernant les infractions en matière de travail au noir, de prostitution, d'abus à l'aide sociale.


COORDONNÉES

 

Office des relations et des conditions de travail

Secteur contrôle

Rue du Parc 117

2300 La Chaux-de-Fonds

Tél.: 032 889 68 89

E-mail :  ORCT.Controle@ne.ch


HORAIRES

 

Nos guichets sont ouverts :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00