Changer d'assureur correspond à signifier une démission à son assureur actuel et une demande d'admission auprès d'un nouvel assureur.
Il faut envoyer la lettre de démission et celle d'admission par courrier recommandé (conserver un double avec le récépissé postal), de manière à pouvoir, le cas échéant, en apporter la preuve.
Modèles à télécharger
Le modèle de lettre à télécharger contient un modèle de lettre de démission et un modèle de lettre d'admission. Ces derniers ne concernent que l'assurance obligatoire de base. Ils doivent, le cas échéant, être complétés si l'assuré entend également démissionner d'éventuels compléments d'assurance selon la LCA (Loi sur le contrat d'assurance).
Attention: les délais de démissions pour les complémentaires peuvent être différents de ceux pour l'assurance obligatoire de base (vérifier dans les CGA Conditions générales d'assurances).
Il est parfaitement possible de changer d'assureur uniquement pour l'assurance obligatoire selon la LAMal et de conserver ses compléments auprès de l'assureur précédent ou auprès d'un autre assureur. Mais attention : certains d'entre eux facturent alors des frais administratifs mensuels qui s'ajoutent aux primes complémentaires ou suppriment des rabais de primes de l'assurance complémentaire (se renseigner auprès de l'assureur).
Principes de base
Le Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS) rappelle les principes de la LAMal en neuf points :
Tout-e assuré-e a le droit de changer d’assureur, quels que soient son âge et son état de santé (à condition qu’il n’existe pas d’arriérés de primes et/ou de participation aux coûts).
Pour l’assurance obligatoire des soins, aucune réserve liée à l’état de santé ne peut-être émise par un assureur et il ne peut être exigé de l’assuré qu’il remplisse un questionnaire de santé.
Pour l’assurance obligatoire des soins, les assureurs sont tenus d’accepter toute demande d’affiliation en respectant la franchise et/ou la forme particulière d'assurance choisie par l’assuré.
Les membres d’une même famille peuvent être affiliés auprès d’assureurs différents.
Les prestations de l’assurance obligatoire des soins sont identiques dans toutes les caisses. Certains assureurs exigent cependant de l’assuré le paiement direct des médicaments à la pharmacie, avant de les lui rembourser.
Pour signifier une démission au 31 décembre prochain à l’assureur actuel, revenir à une franchise inférieure ou opter pour une franchise supérieure auprès du même assureur dès le 1er janvier : envoyer une lettre recommandée. Celle-ci doit être réceptionnée par l'assureur au 30 novembre dernier délai (conserver un double ainsi que le récépissé postal).
Pour signifier l’admission auprès du nouvel assureur pour l'année suivante : envoyer une lettre recommandée. Celle-ci doit être réceptionnée par l'assureur au 30 novembre dernier délai (conserver un double ainsi que le récépissé postal) en précisant les nom, prénom, date de naissance, adresse, franchise ou autre couverture choisie (joindre une attestation de l’employeur pour la suspension de la couverture ’’accident’’) et mentionner les coordonnées de l’assureur actuel.
Des modèles de lettres de démission et d’admission sont disponibles auprès de l’Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d'études ou sur notre site.
Le changement de groupe d’âge intervient au 1er janvier de l’année qui suit celle où les assurés atteignent l’âge de 18 ans révolus ou 25 ans révolus.
Bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS-AI : info importante
Il est rappelé aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS-AI que leurs primes sont prises en charge au maximum à concurrence de la prime moyenne cantonale. Ces bénéficiaires sont donc invités à examiner si la prime de l'année suivante de leur assureur actuel dépasse la prime moyenne cantonale et, cas échéant, à changer de caisse-maladie. A défaut, l’éventuelle différence entre la prime facturée et la prime moyenne cantonale est à la seule charge de ces assurés.
