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Obligation d'assurance

Selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.

 

Couverture accidents

Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumise à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA (salariés avec une activité supérieure à 8 heures par semaine).

 

Autorité de contrôle de l'obligation d'assurance

L’office cantonal de l'assurance-maladie (OCAM) est chargé du contrôle de l'obligation d'assurance sur le territoire du canton de Neuchâtel.