Obstacles à la navigation aérienne

Toute installation d'une certaine hauteur est susceptible de représenter un obstacle et donc, un danger pour le trafic aérien. C'est pourquoi ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et doivent faire l'objet d'un examen spécifique à l'aviation lorsqu'ils se trouvent au stade de projet.
 
Dès lors, toute installation (bâtiment, antenne, grue, éolienne, etc.) atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone fortement peuplée et 25 mètres au moins dans une autre région est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s'appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d'obstacles sont tenus d'aviser le service des ponts et chaussées lequel fera suivre le dossier à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Pour les détails, on se reportera aux articles 63 et 64 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA).
 
Les obstacles doivent être déclarés à la Confédération, au moyen du formulaire de déclaration électronique disponible sur le site de l'OFAC.