Utilisation des eaux (concessions)

La législation cantonale en vigueur prévoit différents types d'usage de l'eau. On distingue ainsi :

  • l'usage de l'eau pour la force hydraulique (FH)
  • l'usage de l'eau pour l'hydrothermie (HT)
  • les prélèvements d'eau pour usage
    • industriel (PI)
    • agricole (PA)
    • piscicole (PP)
    • d'eau de consommation (PC)

 

 

S'agissant d'eaux publiques, leur exploitation est soumise, suivant les cas, à  concession ou à autorisation, délivrée par l'autorité compétente.

Les procédures à suivre par les requérants sont décrites par type d'usage dans les documents à télécharger.

Des formulaires sont également téléchargeables pour faciliter le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation, de permis d'étude ou de concession.