Assainissement Action de décontaminer entièrement ou partiellement et/ou de sécuriser un site pollué (empêcher la dissémination des polluants). Un projet et des objectifs d'assainissement précis sont à établir dans ce but. Un site assaini est toujours un site pollué tant que des déchets ou polluants restent en place.
Investigation Collecte d’informations documentaires et de terrain destinée à apprécier l’état de contamination d’un site, les dangers qu’il représente pour l’homme et son environnement, et à définir les mesures de surveillance ou d’assainissement qu’il nécessite.
La démarche distingue l’investigation préalable, composée d’une enquête historique et d’une investigation technique, de l’investigation de détail.
Mise en danger Relation et pondération mutuelle entre trois facteurs :
Le potentiel de substances (quantités et nature des matériaux présent)
Le potentiel de mobilisation (voies de transmission des substances depuis le site vers l'extérieur)
L'exposition des eaux, des sols et des êtres humains aux polluants et l'importance relative de ces biens
Site pollué Portion de terrain où des déchets ou substances polluantes peuvent subsister ou se sont infiltrés, soit :
Un dépôt de déchets (ou décharge)
Une aire industrielle en activité ou non
Un lieu d'accident qui n'a pas pu être entièrement nettoyé
Site contaminé Site pollué à assainir, lorsqu'il est à l’origine d’atteintes nuisibles ou incommodantes, ou risque de l'être un jour.
Statut OSites Classement des sites suivant leur probabilité de nuisances et l'urgence à prendre certaines mesures par les détenteurs (art. 5, al.4 et 8 OSites). Statuts possibles :
1) Sites pollués recensés et figurant au cadastre:
- Site pour lequel on ne s’attend à aucune atteinte nuisible ou incommodant
- Site nécessitant une investigation afin de déterminer s'il requiert une surveillance ou un assainissement
2) Sites figurant au cadastre et déjà investigués :
Suivi administratif Les sites pollués pour lesquels aucune mesure n’est nécessaire font l’objet d’un simple suivi, tant qu’aucune transformation n'est entreprise. Les informations sur les sites sont gardées en mémoire et peuvent donner lieu à des restrictions d’utilisation (ex. interdire certaines cultures, sécuriser l'accès aux sites). En cas de travaux de terrassement ou de construction, une gestion adéquate des déchets est à prévoir.
Surveillance Contrôle régulier de la qualité des eaux ou de l’air par analyse de substances polluantes, dans le but de reconnaître à temps que le site doit être assaini ou au contraire de décider d’un simple suivi administratif.
