L’investigation d’un site pollué est une procédure échelonnée guidée par un principe d’économie et d’efficacité (
OSites). Les informations nécessaires et suffisantes à l’évaluation des sites sont acquises de manière progressive et ciblée. Les mesures de surveillance et d’assainissement ne sont définies que lorsque la situation de contamination est suffisamment renseignée.
Le service de l'énergie et de l'environnement prend position à chacune des étapes de la procédure. Il peut confirmer l'arrêt des investigations, dès que les informations collectées sont jugées suffisantes pour évaluer le site et définir des mesures de protection de l’environnement:
Investigation historique
L’investigation historique retrace le passé des activités d’un site pour identifier les sources probables de pollution et les domaines de l’environnement menacés. Elle se base uniquement sur des documents d’archives, des documents cartographiques ou photographiques, des enquêtes auprès de témoins du passé et des visites de site.
Un site peut être radié du cadastre lorsque cette investigation démontre que les quantités de substances en jeu et leurs risques de mobilisation vers l’eau, l’air ou le sol sont négligeables.
Cahier des charges d’investigation technique
Les informations tirées de l’investigation historique sont utilisées pour établir un programme d’investigation technique comportant un ensemble de prélèvements et de mesures de terrain et de laboratoire. Ces données sont destinées à identifier le type et la quantité de substances présentes sur un site, leur possibilité de dissémination ainsi que l’importance des domaines de l’environnement menacés.
Investigation technique
Les résultats de l’investigation technique couplés à ceux de l’investigation historique sont utilisés par le service pour prendre position sur le statut du site:
Site pollué ne nécessitant ni surveillance, ni assainissement
Site pollué nécessitant une surveillance
Site pollué nécessitant un assainissement
Un site peut encore, à ce stade, être radié du cadastre, si aucune substance polluante ni déchet n'est présent dans le sous-sol.
L’ensemble des étapes d’investigation historique, du cahier des charges d’investigation technique et d’investigation technique constitue l’investigation préalable (IP) au sens de l’OSites.
Les étapes suivantes concernent uniquement les sites pollués nécessitant un assainissement, nommés sites contaminés.
Investigation de détail
Des investigations complémentaires sont réalisées sur les sites contaminés pour que l’autorité puisse, d’entente avec la personne tenue d’assainir, déterminer le but et l’urgence de l’assainissement.
Elles sont destinées à préciser le type et l’ampleur de la pollution ainsi que les atteintes aux domaines de l’environnement.
Projet d’assainissement
Un projet d’assainissement est demandé à la personne tenue d’assainir pour évaluer les différentes variantes d’assainissement, étudier leur faisabilité technique, environnementale et financière, et justifier le choix d’une variante. Il permet au service de préciser les buts définitifs de l’assainissement, les mesures d’assainissement, leur suivi et les délais.
Assainissement
Un assainissement est toujours adapté à la situation et peut combiner différents types de mesures:
Elimination de zones sources de contamination (décontamination in situ ou hors site)
Suppression des possibilités de dissémination des substances vers l’environnement (confinement)
Restriction de l’utilisation de biens à protéger (ex. captage d’eau)
Au terme d’un assainissement, le site est conservé dans le cadastre dans la catégorie « site pollué assaini ». Une surveillance du site peut être demandée lorsqu’un risque résiduel subsiste après assainissement.
