Les sites pollués recensés dans le cadastre CANEPO sont classés en différentes catégories (statut OSites), qui ont des implications différentes pour les détenteurs de site :
65 % des sites recensés ne présentent pas d'atteinte nuisible ou incommodante
Des substances sont probablement présentes sur le site mais avec un faible risque de migration dans l’environnement. Aucune mesure n’est demandée dans l’état actuel des connaissances et dans les conditions actuelles d’occupation du site car il ne constitue pas un danger pour l’homme et son environnement.
Cependant, si des travaux de construction sont envisagés (y. c. travaux de reconstruction, transformation, agrandissement ou changement d’affectation), les contraintes techniques liées à la pollution devront être examinées avant leur mise à l'enquête. Il conviendra dans certains cas d'adapter le projet ou de définir des mesures de protection de l’homme et de son environnement. Lors de travaux impliquant des terrassements, on veillera notamment au respect des filières d'élimination des déchets, conformément à l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (
OLED).
Pour cette catégorie de sites, une investigation historique peu onéreuse peut aider à préciser la situation et parfois conduire à retirer le site du cadastre, lorsque les quantités de substances en jeu sont réduites et les risques de mobilisation vers les domaines de l’environnement à protéger sont très faibles.
32 % des sites pollués nécessitent une investigation afin de déterminer s'ils requierent une surveillance ou un assainissement
Une atteinte à l’environnement est probable ou établie. Une investigation conforme à l’OSites est demandée au détenteur du site selon la priorité définie par le service de l'énergie et de l'environnement ou lorsqu'un projet de construction la rend nécessaire. En cas de nouvelle affectation ou de modification du site, il revient alors au détenteur du site de prendre contact avec le service.
Seules les informations collectées dans le cadre d'investigations de chacun de ces sites permettront de les qualifier en fonction de leurs nuisances pour l'environnement :
Site pollué déjà investigué ne nécessitant ni surveillance, ni assainissement
Des investigations ont déjà été menées sur ce site et ont conclu quant à l’absence de nécessité de surveillance ou d’assainissement. Des substances sont présentes sur le site, mais sans que des atteintes à l’environnement aient été constatées. Le site est conservé dans le cadastre pour mémoire et information en cas de changement d’affectation ou de transformation.
Site pollué déjà investigué nécessitant une surveillance
Des investigations ont déjà été menées sur ce site et ont conclu à la nécessité de surveillance. Une atteinte à l’environnement est avérée. Des analyses chimiques doivent être effectuées régulièrement pour suivre l’évolution de la situation.Site pollué déjà investigué nécessitant un assainissement
Des investigations ont déjà été menées sur ce site et ont conclu quant à la nécessité d’assainissement. Une atteinte à l’environnement est avérée et constitue un danger suffisamment élevé pour qu’un assainissement voire une dépollution complète soit exigée.
Site pollué assaini
Un site assaini est conservé dans le cadastre lorsque subsiste une pollution résiduelle qu’il n’a pas été possible ou utile d’éliminer. La trace du site est conservée par devoir d’information et de mémoire pour les générations actuelles et futures.
