Définition suisse
Les sites pollués désignent toutes les anciennes aires d’entreprises, décharges ou lieux d’accident qui peuvent être à l’origine d’atteintes à l’environnement par la présence de substances polluantes.
Les sites contaminés désignent les (rares) sites pollués qui nécessitent un assainissement. Un assainissement s’impose lorsque des substances dangereuses utilisées, stockées ou rejetées par le passé ont migré dans l’air, l’eau ou le sol et constituent un danger pour l’homme et son milieu.
Objectifs
La Confédération s’est donné les bases légales nécessaires à l’élimination des dangers associés aux sites pollués d’ici à 2025.
Le service de l'énergie et de l'environnement a la charge d’exécuter l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) dans le canton de Neuchâtel. Son rôle consiste à:
Publier et mettre à jour le cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO) et communiquer les données inscrites aux détenteurs des sites pollués
Planifier les investigations et autres mesures sur les sites pollués en collaboration avec les personnes et instances concernées
Demander et évaluer les investigations, surveillances ou assainissements qui sont nécessaires, puis valider leurs conclusions
Veiller à la coordination des mesures nécessaires lors de demandes de permis de construire ou dans le cadre de planifications
Conseiller les instances et les particuliers concernés par la problématique des sites pollués
Veiller au respect des directives techniques publiées par la Confédération ou le canton
Se déterminer sur la participation financière aux mesures sur la base des dispositions légales et d'une planification financière
Investigation
L’investigation d’un site est nécessaire lorsqu'une nuisance pour l'environnement existe ou est à craindre. Selon l'urgence et les priorités qu'elle aura établies, l'autorité fixera le délai dans lequel l’investigation devra être engagée. Elle peut être entreprise sur une base volontaire dans le cadre d’une transaction immobilière.
L’investigation est une démarche par étapes qui permet d’adapter l’effort financier et les mesures à prendre à l’ampleur du problème rencontré.
Responsabilité du détenteur d'un site
Le détenteur d’un site est en principe tenu d’exécuter les mesures d’investigation, de surveillance ou d’assainissement, mais ne doit pas forcément finalement en assumer les coûts, car la législation distingue le «responsable par comportement» du «responsable par situation». Les coûts des mesures peuvent de plus être en partie pris en charge par le canton et la Confédération dans certaines situations.
