De nombreuses activités (recherche, diagnostique, production, …) utilisent des organismes génétiquement modifiés, pathogènes et/ou exotiques. Ces activités peuvent être réalisées dans des secteurs aussi variés que l'industrie pharmaceutique, les universités, les laboratoires d'analyse médicale ou de contrôle des denrées alimentaires. L'emploi de tels organismes nécessite de prendre un minimum de précaution en fonction de leur dangerosité afin d'éviter tout risque sanitaire et environnemental.
Utilisateurs d'organismes
Une entreprise utilisant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes et/ou exotiques, est susceptible d'être soumise à diverses bases légales:
OUC,
OPTM, et/ou
ODE
Obligations légales principales
établir une documentation claire attestant le respect du devoir de diligence
évaluer le risque lié à la présence des organismes et aux activités les impliquant
respecter les mesures de sécurité générales et particulières liées à la classe d'activité fixées par l'annexe 4 de l'OUC
de fournir cas échéant une garantie couvrant la responsabilité civile (classe 3, 4)
