FAIF (Financement et Aménagement de l'Infrastructure Ferroviaire)

Le peuple a accepté le projet FAIF (Financement et Aménagement de l'Infrastructure Ferroviaire) du Conseil fédéral par votation le 9 février 2014.

Le Fonds d'Infrastructure Ferroviaire (FIF) permettra de financer aussi bien l'entretien du réseau que son extension. Le développement se fera par étape. Les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, organisés sous l'égide de la CTSO (Conférence des Transports de Suisse Occidentale) ont déposé fin novembre 2014 leurs besoins en développement de l'offre ferroviaire (étape d'aménagement PRODES 2030). Le projet de ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds fait partie des projets clé.

Projets déposés par le canton de Neuchâtel dans le cadre de PRODES 2030

  • Cadence 15 minutes entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. En termes d'infrastructure, cela signifie la réalisation de la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

  • Cadence 30 minutes des trains transfrontaliers entre Morteau et La Chaux-de Fonds. Cela nécessite l'électrification en 15 KVolts de la ligne depuis la halte du Col-des-Roches.

  • Liaison Corcelles – Bôle permettant de continuer à desservir les gares de Corcelles-Peseux et des Deurres, après la mise en service de la ligne directe.

  • Rallongement des quais à 150 mètres sur le littoral ouest (Béroche) pour accueillir les unités multiples, afin de répondre à l'augmentation de la demande.

  • Prolongement du Littorail jusqu'à la Maladière et meilleure accessibilité à la gare de Neuchâtel via le Funambule.

  • Nouvelles haltes: Eplatures et Perreux (CFF), Malakoff et Les Sugis (transN), Les Cornes-Morel (CJ).

 

NOUVELLE LÉGISLATION FÉDÉRALE

Le nouveau Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) qui rentrera en vigueur dès le 1er janvier 2016, donnera à l’exploitation les ressources financières nécessaires à long terme pour l’entretien et les extensions de l’infrastructure ferroviaire. Il est ainsi possible de planifier des extensions par étapes tout en les approuvant dans leur ensemble. La stabilité de la planification est par conséquent fortement renforcée. Les coûts subséquents des extensions seront également financées par le Fonds FIF ce qui permettra un développement pérenne.

 

ACTEURS ET COMPETENCES

Avec FAIF, le déroulement des planifications et les compétences respectives de la Confédération, des cantons et des entreprises ferroviaires en matière de planification des futurs aménagements vont changer.

  • Les entreprises de transport, en tant que gestionnaires d'infrastructure, déposent leur convention sur les prestations pour une période de quatre ans. Elles ont déposé en octobre 2014 leurs besoins pour l'exploitation et l'entretien 2017-2020. Il n'y a ainsi plus de différences entre les CFF et les chemins de fer privés comme TransN, BLS ou les CJ.

  • Les cantons définissent leurs besoins à l'intérieur des espaces de planification. Le service cantonal des transports (SCTR) conduit celui de l'Arc jurassien. Les demandes se font ensuite à un niveau supérieur par le biais des Régions de planification. La Conférence des transports de Suisse occidentale CTSO qui contient six espaces de planification, a donc déposé en novembre 2014 ses demandes auprès de la Confédération.

  • La Confédération, représentée par l'Office fédéral des transports (OFT), évalue les demandes des cantons et sélectionne les meilleurs projets pour la première priorité de l'étape d'extension PRODES 2030.

 

SUITE DE LA DEMARCHE

Les cantons ont soumis à la Confédération leurs besoins en développement de l'offre ferroviaire pour l'horizon 2030. Les projets doivent répondre aux quatre critères suivants :

  • suppression d'une surcharge de trafic,
  • compatibilité avec l'aménagement du territoire,
  • cohérence avec la vision de la Confédération du développement du réseau ferroviaire,
  • évaluation socio-économique.

Les entreprises de transports ont été missionnées par la Confédération pour établir les concepts horaire et évaluer les coûts des infrastructures nécessaires. Les rendus sont attendus pour octobre 2015. L'OFT proposera une priorisation des mesures d'ici à fin 2015 - début 2016. Les mesures retenues par la Confédération seront financées en totalité par le Fonds FIF.

La décision finale concernant PRODES 2030 sera prise par les Chambres fédérales en 2019. Le Conseil fédéral leur adressera son message dans le courant 2018.