Contrôle de la vendange
Le contrôle de la vendange est assuré par les encaveurs, conformément au système de l'autocontrôle. Chaque lot de raisin doit être pesé, son taux de sucre doit être mesuré et il doit être attribué au droit de production correspondant.
Les lots de vins doivent être saisis dans la Guichet unique. Au terme de la vendange, l'encaveur imprime lui-même son attestation.
L'encaveur veille à ce que la quantité de vin mise en bouteilles soit en accord avec les droits de production. Il tient à cet effet une comptabilité de cave par cépage et millésime. Chaque opération (mouvement ou modification de volume) doit y figurer.
Le SCAV contrôle par sondage, pendant la vendange et après mise en bouteille, la bonne exécution de l'autocontrôle et le respect de la législation.
Contrôle du commerce des vins
Quiconque exerce le commerce des vins doit faire l'objet de contrôles effectués par le Contrôle suisse du commerce des vins.
Les documents suivants servent de base aux contrôles :
- Attestations de droits de production,
- Déclaration d'encavage,
- Attestations de sondages,
- Récapitulatif des entrées et sorties,
- Pièces comptables,
- État des stocks.
L'arrêté cantonal relatif à l'inventaire annuel des stocks de vins exige des encaveurs de vendange neuchâteloise d'établir un relevé des stocks de vins de Neuchâtel au 31 décembre.
Cette déclaration est complémentaire à celle exigée par le CSCV. La déclaration se fait par le guichet unique jusqu'au 15 janvier. Le déclaration doit être complétée même en l'absence d'encavage dans l'année, s'il reste d'anciens millésimes en stock.
Etat des stocks
L’arrêté cantonal relatif à l’inventaire annuel des stocks de vins exige des encaveurs de vendange neuchâteloise d’établir un relevé des stocks de vins de Neuchâtel au 31 décembre.
Cette déclaration est complémentaire à celle exigée par le CSCV. Pour les vignerons-encaveurs soumis au contrôle de l'OIC, seule la déclaration cantonale est exigée.
Le formulaire téléchargeable doit être renvoyé complété par courriel à
scav@ne.ch jusqu'au
15 janvier. Le document doit être complété même en l'absence d'encavage dans l'année, s'il reste d'anciens millésimes en stock.
