Vins

Contrôle de la vendange

 

 

 

 

Le contrôle de la vendange est assuré par les encaveurs, conformément au système de l'autocontrôle. Chaque lot de raisin doit être pesé, son taux de sucre doit être mesuré et il doit être attribué au droit de production correspondant.

Les lots de vins doivent être saisis dans la Guichet unique. Au terme de la vendange, l'encaveur imprime lui-même son attestation.

L'encaveur veille à ce que la quantité de vin mise en bouteilles soit en accord avec les droits de production. Il tient à cet effet une comptabilité de cave par cépage et millésime. Chaque opération (mouvement ou modification de volume) doit y figurer.

Le SCAV contrôle par sondage, pendant la vendange et après mise en bouteille, la bonne exécution de l'autocontrôle et le respect de la législation.

 

Réfractomètres

L'ordonnance sur le vin, art. 29 al. 2 prévoit que "la teneur naturelle en sucre doit être déterminée avant tout traitement de la vendange au moyen d'un réfractomètre contrôlé par le laboratoire cantonal". Dans le cadre de l'autocontrôle, il convient par ailleurs que l'encaveur vérifie régulièrement son appareil (voir document téléchargeable).

L'étalonnage par nos soins doit être fait au minimum tous les deux ans.

La procédure est gratuite pour les modèles ATAGO PAL-01. Pour les autres modèles, la prestation est facturée 85 francs.

Le rapport d'étalonnage doit pouvoir être présenté à l'organe de contrôle.

L'appareil est à déposer à la réception du SCAV. Il peut être repris après trois jours.

Veuillez prendre note des horaires d'ouverture du guichet.

 

Contrôle du commerce des vins

Quiconque exerce le commerce des vins doit faire l'objet de contrôles effectués par le Contrôle suisse du commerce des vins.

Les producteurs qui transforment et vendent leurs propres produits et qui n'achètent pas plus de 20 hl de vins dispensés de ce contrôle, pour autant qu'ils soient soumis à un contrôle cantonal équivalent. Les Cantons romands ont délégué ce contrôle à l'Organisme Intercantonal de Certification (OIC) par mandat du Canton.

Les documents suivants servent de base aux contrôles:

  • Attestations de droits de production,
  • Déclaration d'encavage,
  • Attestations de sondages,
  • Récapitulatif des entrées et sorties,
  • Pièces comptables,
  • Etat des stocks.

 

Etat des stocks

L’arrêté cantonal relatif à l’inventaire annuel des stocks de vins exige des encaveurs de vendange neuchâteloise d’établir un relevé des stocks de vins de Neuchâtel au 31 décembre.

Cette déclaration est complémentaire à celle exigée par le CSCV. Pour les vignerons-encaveurs soumis au contrôle de l'OIC, seule la déclaration cantonale est exigée.

Le formulaire téléchargeable doit être renvoyé complété par courriel à scav@ne.ch jusqu'au 15 janvier. Le document doit être complété même en l'absence d'encavage dans l'année, s'il reste d'anciens millésimes en stock.