Heures d'ouverture

Commerces

Les commerces peuvent être ouverts dès 6 h du matin.

L'heure de fermeture est au plus tard

  •  lundi, mardi, mercredi, vendredi: 19h00

  •  jeudi: 20h00

  • samedi et veille des jours fériés: 18h00

Les jours de fermeture sont les suivants:

  • dimanche,
  • 1er janvier (2 janvier lorsque le 1er janvier est un dimanche),
  • 1er mars,
  • 1er mai,
  • Vendredi Saint,
  • Ascension,
  • 1er août,
  • Noël (26 décembre lorsque Noël est un dimanche),
  • lundi de Pâques,
  • lundi de Pentecôte,
  • lundi du Jeûne fédéral.

Détails et exceptions: voir tableau téléchargeable.

Base légale: loi sur les heures d'ouverture des commerces.

 

Établissements publics

 

Horaires d'ouverture ordinaires des établissements publics

Les établissements publics peuvent ouvrir de 06h00 à 02h00 le lendemain.

Les communes peuvent, par voie réglementaire, avancer l'heure de fermeture ordinaire jusqu'à:

a) minuit pour les locaux fermés à l'exception du samedi et du dimanche matin;

b) 22h00 pour les terrasses et locaux ouverts.

 

Prolongations occasionnelles

Chaque établissement public a droit annuellement à 36 prolongations de l’horaire jusqu’à 04h00, à choisir librement. Ces prolongations sont délivrées par la commune.

La commune peut, au cas par cas, autoriser une prolongation de l’horaire jusqu'à 06h00, pour un ou plusieurs établissements publics.

 

Prolongations permanentes

La commune peut autoriser la prolongation d'horaire permanente jusqu'à 06h00.

Elle peut délimiter des secteurs où de telles prolongations ne sont pas accordées.

La commune peut soumettre l'autorisation de prolongation permanente à des conditions:

  • de respect de l'ordre et de la tranquillité publics;
  • d'équipement ou de gestion de l'immeuble;
  • de stationnement;
  • de non-simultanéité de prolongation entre différents établissements publics.