Plan d'aménagement local

Qu'est-ce qu'un plan d'aménagement local ?

Le plan d'aménagement local (PAL) vise à assurer un développement rationnel et harmonieux du territoire communal, ainsi qu'à préserver le caractère des anciens quartiers et l'aspect de certains sites. Pour répondre aux objectifs recherchés, il divise le territoire en différentes zones (art. 45 LCAT) et  définit pour chaque bien-fonds l'affectation et les droits à bâtir (art. 46 LCAT). Il se compose à cet effet notamment d'un plan d'affectation des zones et d'un réglement d'aménagement.

Quel est son intérêt ? 

Le plan d'aménagement local prend en charge le droit des tiers et permet d'assurer la garantie matérielle des projets publics et privés.

Il est élaboré dans les limites de la législation cantonale et fédérale, en tenant compte du plan directeur cantonal et des plans directeurs régionaux, notamment en matière de dimensionnement des zones à bâtir.

Le PAL fait l'objet d'un processus d'information et de participation de la population étendu.

Projet de territoire

Le projet de territoire est la base politique du PAL. Il exprime la volonté de la commune d'orienter son évolution dans un certain sens et explique ce qu'elle cherche à mettre en œuvre par son PAL. Le projet de territoire tente de répondre aux questions suivantes :

  • Quelle évolution la commune souhaite-t-elle à l'horizon des 10-15 ans à venir ?

  • Quelles stratégies va-t-elle adopter pour y parvenir ?

Cette phase offre l'occasion de débattre avec les citoyens des grands enjeux et options de développement communaux, à un moment où les intérêts particuliers n'entrent pas encore en ligne de compte.

Plans directeurs communaux

Le projet de territoire peut être concrétisé par des plans directeurs, au caractère plus technique, ou à défaut sous forme de contrats ou de chartes. Les plans directeurs sont la transcription spatiale et formelle du projet de territoire. Ils ont pour objectif de planifier les grandes lignes du développement, sans être contraignants pour les particuliers. Ils lient les autorités et les engagent dans une vision partagée.

Les communes peuvent élaborer des plans directeurs sur tout ou une partie de leur territoire, de manière globale ou sur une thématique particulière, par exemple le réseau des chemins pour piétons (obligatoire) (art.11 LI-LCPR), la mobilité, la nature et paysage, les infrastructures et les espaces publics, l'énergie ou encore un quartier.

 

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