Plan de quartier

Un plan de quartier (PQ) est une planification cohérente de l'urbanisation d'un secteur d'au minimum 3'000 m2, destiné en principe à l'habitat. Cet instrument précise notamment la typologie des constructions, leur ordonnancement et leur intégration dans le site, les types d'accès, les modes de circulation et de stationnement, les caractéristiques des espaces communautaires, les équipements à réaliser, etc. Il est contraignant pour les particuliers.

Quel est son intérêt ?

Les plans de quartier ont pour but de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et d'améliorer l'intégration du quartier dans son environnement bâti et non bâti.

La commune peut subordonner la construction de bâtiments à l'établissement d'un plan de quartier. Cet instrument permet de produire une image globale et de coordonner dans le temps l'aménagement d'un secteur portant sur plusieurs biens-fonds appartenant à différents propriétaires fonciers. Il donne en outre la possibilité de regrouper les droits à bâtir du périmètre indépendamment du parcellaire et peut déroger à la longueur maximale fixée par le plan d'aménagement local (art. 79 à 82 LCAT).

Cahier des charges

Le service de l'aménagement du territoire recommande vivement de précéder l'élaboration d'une planification de détail par un cahier des charges dans l'optique d'identifier le plus tôt possible les problématiques spécifiques à prendre en compte en fonction du secteur. Ce document succinct permet également de déterminer le meilleur instrument de planification et d'accorder les différents partenaires sur les principes de base pour le développement du secteur.

Conventions, mentions et servitudes

Il est fréquent que des servitudes et conventions de droit privé soient nécessaires à la réalisation du plan d'affectation de détail. Il peut s'agir d'un contrat d'équipement, d'une division parcellaire, de l'inscription d'une mention d'inconstructibilité au registre foncier ou d'une servitude de passage au profit de la commune, etc. Le cas échéant, ces éléments sont exigés pour la sanction du plan d'affectation de détail, afin de garantir qu'il puisse être réalisé une fois en vigueur.

Études complémentaires

Il est fréquent, dans le cadre de l'élaboration d'un plan de quartier, que d'autres documents soient exigés pour compléter le dossier. Selon le type de projet, il peut s'agir de notice, voire d'étude d'impact sur l'environnement (art. 1 et annexe OEIE), d'étude de trafic et de stationnement, d'étude d'opportunité et de faisabilité économique, d'étude hydrogéologique, etc.

La constitution d'une équipe pluridisciplinaire de mandataires est généralement nécessaire.

Plan de lotissement

En fonction des objectifs à atteindre, des problématiques à traiter et des dispositions du règlement d'aménagement communal, un plan de lotissement peut être suffisant pour régler les questions d'aménagement. Le plan de lotissement est un plan parcellaire et d'infrastructures techniques, qui s'applique uniquement à des projets d'habitations individuelles (art. 83 LCAT).

Comme le plan de quartier, il est contraignant pour le particulier et ne peut pas déroger au plan d'aménagement local. Le plan de lotissement n'est pas approprié si des équipements publics doivent être réalisés ou si un remaniement parcellaire est nécessaire.

Quartiers durables

Le défi aujourd'hui est de créer des quartiers offrant une haute qualité de vie tout en visant à la fois une durabilité environnementale, socioculturelle et économique. L'intégration des critères de la durabilité à l'échelle du quartier est considérée comme une contribution essentielle à la mise en œuvre de l'objectif global de durabilité.

L'office fédéral du développement territorial (ARE) et l'office fédéral de l'énergie (OFEN) ont élaboré un outil d'aide à la planification, à la réalisation et à l'exploitation des projets de quartier selon les principes du développement durable "Quartiers durables by Sméo".