Section Aménagement local

Missions  

  • Garantir la cohérence des projets à incidence spatiale et la conformité des instruments de planification y relatifs, au plan directeur cantonal, ainsi qu'aux lois fédérales et cantonales.

  • Assurer la coordination entre les différents partenaires (communes, mandataires, services de l'Etat) dans le cadre du traitement des instruments de planification.


Prestations

  • Accompagner et conseiller les communes, leurs mandataires (aménagistes, architectes) et les tiers (propriétaires, entreprises) dans leurs réflexions sur des instruments de planification.

  • Établir les préavis spécialisés, sous l'angle de la légalité et de l'opportunité, des propositions ou demandes de modifications des instruments de planification.

  • Établir les préavis de synthèse sur la base des préavis des services et partenaires consultés dans le cadre du traitement des instruments de planification.


Organisation

Responsable : Collaborateurs : Secrétariat​ :​
- Jean-Gabriel Tornay
- Paula Casals - Cosette Junod
- Régine Cattin
- Sandra Noghero​​
​- Gregory Huguelet