Demandes d'autorisation

Dans quel délais la demande doit-elle être faite ?

Les manifestations sportives doivent être annoncées au service de l'aménagement du territoire suffisamment tôt, dans l'idéal 6 mois avant la manifestation.

Ce délai garantit en effet que toutes les vérifications requises pourront être effectuées à temps et que les éventuelles autorisations pourront entrer en force avant la manifestation.

Lorsqu'une manifestation touche les secteurs délimités sur la carte annexée au présent guide ou des milieux forestiers, un délai minimum de 3 mois doit être prévu. Lorsqu'elle est située hors de ces secteurs (sites sans mesure de protection particulière) un délai minimum de 2 mois est envisageable.


Comment la demande peut-elle être annoncée ? 

Deux manières d'annoncer sont à disposition :

 
  • Variante numérique

    Montant de l'émolument* Fr. 50.-

    Guichet de gestion des manifestations sportives

    Le guichet comprend les fonctionnalités en ligne suivantes :

    • compte nominatif sécurisé ;
    • saisie et dépôt du formulaire officiel de demande d'autorisation ;
    • dessin des tracés ou des secteurs de la manifestation par le biais d'un guichet cartographique ;
    • visualisation des milieux naturels sensibles et des principes à y respecter ;
    • téléchargement des documents complémentaires à joindre au dossier ;
    • consultation des manifestations antérieures (archivage des données).

    * Un émolument complémentaire pourra être perçu dans le cas de décisions spéciales établies par les autorités préavisant les manifestations.

  • Autre variante

    Montant de l'émolument* Fr. 150.-

    Téléchargement du formulaire de demande d'autorisation

    Et :

    • complément manuscrit du formulaire ;
    • report des tracés ou des secteurs de la manifestation sur une carte nationale à l'échelle du 1:25'000 ou 1:50'000 ;
    • envoi du dossier accompagné des documents complémentaires au Service de l'aménagement du territoire.

    * Un émolument complémentaire pourra être perçu dans le cas de décisions spéciales établies par les autorités préavisant les manifestations.