Contrôle de la comptabilité de cave des vignerons-encaveurs

 

 

Le nouveau droit fédéral impose aux vignerons-encaveurs la tenue d'une comptabilité de cave.

Cette obligation ne touchait auparavant que les encaveurs qui achetaient plus de 2000 litres de vin ou l'équivalent de raisin. Ces entreprises sont contrôlées par le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV).

Le contrôle de la comptabilité de cave des vignerons-encaveurs des cantons de Vaud, Valais, Genève, Jura et Neuchâtel sera effectué par l'organisme intercantonal de certification (OIC) sur la base d'un mandat qui lui a été confié par les chimistes cantonaux de ces cantons.

Cette mise en œuvre permettra de garantir une égalité de traitement entre toutes les entreprises et une diminution du risque de tromperie du consommateur.

Vous trouverez ci-contre des documents téléchargeables. Ils sont relatifs au contrôle des vignerons-encaveurs par l'OIC.