Efficience des ressources

 Saisie des notifications de semis et d'épandages

Le délai de notification pour les épandages et les semis, initialement fixé à 10 jours, a été prolongé à 20 jours. Toutefois, passé ce délai de 20 jours, vous n’avez plus la possibilité de faire les notifications dans le système Acorda. Un blocage a été mis en place.

En cas de dépassement de ce délai, une demande écrite devra être faite à l’OPDI, en respectant les informations nécessaires à la saisie des informations (parcelles concernées, surfaces, méthode utilisée, etc.). Un document est à votre disposition sous "Documents utiles".

Nous procéderons à l’inscription des notifications tardives, pour l’instant encore sans émolument jusqu’au 31 août 2017. Dès le 1er septembre 2017, un émolument de 100 à 400 francs sera facturé selon la complexité de la demande.

 Pour la notification des épandages et des semis, le guichet est ouvert toute l'année.
 
 

Contribution à des techniques d'épandage diminuant les émissions polluantes

Pour les paiements directs 2017, seuls les épandages effectués entre le 01.09.2016 et le 31.08.2017 sont pris en compte.

  • L'équivalent de quatre épandages de lisier au maximum par parcelle et par an donnent droit aux contributions. Le nombre d'épandage n'est pas limité, des épandages partiels sont possibles.
  • Attention, les épandages entre le 15 novembre et le 15 février peuvent être notifiés mais ne seront pas pris en compte pour les contributions
  • Les inscriptions doivent être notifiées dans un délai de 20 jours après l'épandage.

La surface épandue ne doit pas dépasser la surface de la parcelle multiplié par quatre.

 Informations générales et documentations diverses

 

Contribution pour des techniques d'exploitation préservant le sol

Pour les paiements directs 2017, seuls les semis effectués entre le 01.07.2016 et le 30.06.2017 sont pris en compte.

Aucune contribution n’est versée pour l’aménagement : 

  • de prairies artificielles par semis sous litière (par contre, les prairies artificielles par semis direct, dans le cadre de rotation de culture, donnent droit aux contributions) ;
  • d’engrais verts et de cultures intermédiaires ;
  • de blé ou de triticale après le maïs.
  • pour le renouvellement de prairies (hors rotation de culture).

La surface ensemencée ne doit pas dépasser la surface de la parcelle (un seul semis par période prise en compte).


Informations générales et documentations diverses

 

 

Contribution à l'utilisation de techniques précises d'application

 Une contribution unique est octroyée pour l’acquisition de chaque nouveau pulvérisateur permettant une application précise des produits phytosanitaires

Informations générales et documentations diverses


Contribution pour l'équipement des pulvérisateurs avec un système de rinçage des cuves à circuit indépendant.

Une contribution unique est octroyées pour l'acquisition d'un système de nettoyage à circuit indépendant pour le rinçage de la cuve, des pulvérisateurs et du turbodiffuseur.

Informations générales et documentations diverses


 Avant l'acquisition d'un pulvérisateur ou d'un système de rinçage

M. C. Perrenoud (032 889 36 47) pourra vous renseigner si le modèle répond aux exigences pour le secteur agricole.

M. S. Cartillier (032 889 37 08) pourra vous renseigner pour la partie viticole.

Après l'acquisition d'un pulvérisateur ou d'un système de rinçage:

Remplir et signer le formulaire pour une demande de contribution pour l'achat d'un pulvérisateur ou d'un système de rinçage, joindre une copie de la facture ainsi qu'une copie de la fiche technique du modèle. Ces documents sont à retourner à l'office des paiements directs à Cernier jusqu'au 31 août de l'année de contributions.