Dérogations

​Cultures - fauche avant maturité (fauche en vert)

Avant de procéder à une fauche avant maturité d'une culture, vous devez en informer l'office des paiements directs.

Pour ce faire, avant de faucher :

  • Remplir et signer le formulaire de demande de dérogation
  • Le retourner à l'office des paiements directs par fax (032 889 37 01), par mail (opdi@ne.ch)  ou par courrier (Route de l'Aurore 1, 20153 Cernier).

A réception, nous vous confirmerons notre accord et transmettrons l'information à l'Anapi.

Les réductions de contributions relatives à la fauche en vert seront reportées sur le décompte final des paiements directs. La contribution pour terre ouverte est versée.

 Demande de dérogation pour fauche de parcelles d'oléagineux ou de pois avant maturité

Demande de dérogation pour fauche de parcelles de céréales avant maturité




SST - SRPA - désinscription pour les programme éthologiques

Si les conditions pour les programmes éthologiques ne peuvent pas être respectées, les désinscriptions doivent se faire avant les contrôles 2017-2018.

Formulaire : Demande de désinscription aux programmes éthologiques SST-SRPA