Les primes d'estivage sont calculées en pâquier normal (PN), soit l'équivalent d'une UGB estivée pendant 100 jours. En 2000, une charge usuelle en PN a été fixée pour chaque estivage en fonction de la charge moyenne des années 1996 à 1998 (toujours d'actualité).
La contribution par pâquier est de 400 francs
Informations de l'Ofag concernant les contributions d'estivage
Demande de contributions d'estivage
La demande de contributions d'estivage est entièrement informatisée. La demande doit être complétée de vos éléments de recensement d'estivage et validée entre le 15 août et le 30 septembre de l'année en cours.
Si les dates de désalpes effectives venaient à différer de vos prévisions, vous devez obligatoirement en aviser l'office des paiements directs par courriel, à l'adresse suivante:
opdi@ne.ch,
au plus tard jusqu'au 31 octobre de l'année en cours
Si vous avez uniquement des bovins et/ou des équidés, vous pouvez terminer la saisie directement. Les effectifs sont repris de la BDTA.
Pour les autres animaux détenus sur l'estivage, vous devez compléter les catégories dans la rubrique "Gérer les animaux" et ensuite terminer la saisie.
Si vous ne validez pas en cliquant sur "Terminer la saisie", vous ne recevrez pas les contributions d'estivage.
La validation fait office de justificatif pour la prise en compte de vos données.
Changement des coordonnées bancaires
En cas de changement des coordonnées bancaire, l'office des paiements directs doit en être informé le plus rapidement possible par écrit au moyen du formulaire disponible dans les documents utiles. Il est indispensable d'avoir la signature de tous les titulaires du compte.
Notification obligatoire des mouvements à la BDTA
Les exploitations d'estivages et de pâturages communautaires doivent notifier les mouvements à la BDTA.
Les documents d'accompagnements sont soumis aux mêmes règles que les années précédentes.
Outils à disposition pour calculer les UGB/PN ainsi que la charge en fonction des montées et descentes
Sur www.agate.ch, vous pouvez calculer :
- le rapport UGB et PN en fonction du bétail sur l'estivage (Calculateur UGB/PN)
- la charge effective en fonction de la date de descente du bétail (Prévision de charge)
Formulaire "Fumure sur les estivages"
Selon l'ordonnance sur les contributions d'estivages, tout épandage d'engrais ne provenant pas de l'alpage est soumis à autorisation.
Pour rappel : Il est interdit d’épandre des engrais minéraux azotés, des boues d’épuration et des engrais liquides ne provenant pas de l'estivage.
Si l'estivage a fait l'objet d'une expertise, une autorisation valable pour 10 ans vous est parvenue. Les prescriptions détaillées dans ce document doivent être rigoureusement respectées.
Certaines autorisations de fumure sont arrivées à échéance. Compte tenu de l'évolution, des informations vous seront communiquées lorsque les directives seront connues.
Apports de fourrage et de fumure sur les estivages
Selon l'ordonnance, les apports d'engrais et d'aliments complémentaires doivent être enregistrés dans un journal qui reste sur l'estivage et qui doit être tenu à jour. Si nécessaire, un exemplaire est disponible dans les documents utiles.
Il est à présenter lors des contrôles.
Contribution de mise à l'alpage pour les exploitations à l'année
C'est l'exploitant (à l'année) du dernier lieu de détention des bovins avant la montée à l'estivage qui touche la contribution de mise à l'estivage de 370 francs par pâquier.
Cette contribution est versée pour les animaux estivés l’année précédente.
