Contributions d'estivage

Depuis 2000, les primes d'estivage sont calculées en pâquier normal (PN), soit l'équivalent d'une UGB estivée pendant 100 jours. En 2000, une charge usuelle en PN a été fixée pour chaque alpage en fonction de la charge moyenne des années 1996 à 1998 (toujours d'actualité).

 La contribution par pâquier est de 400 francs

Informations de l'Ofag concernant les contributions d'estivage

 

Demande de contribution d'estivage 2016

La demande de contribution d'estivage est entièrement informatisée. La demande doit être complétée de vos éléments de recensement d'estivage et validée jusqu'au 31 juillet 2016.

Si vous avez uniquement des bovins, vous pouvez terminer la saisie directement.

Si vous avez des animaux autres que les bovins sur l'estivage, vous devez compléter les catégories d'animaux dans la rubrique "Gérer les animaux" et ensuite terminer la saisie.

Si vous ne validez pas en cliquant sur "Terminer la saisie", vous ne recevrez pas les contributions d'estivage. La validation fait office de justificatif pour la prise en compte de vos données.

Procédure Acorda pour la validation de la demande de contributions.

 

Changement des coordonnées bancaires

En cas de changement des coordonnées bancaire, l'office des paiements directs doit en être informé le plus rapidement possible par écrit au moyen du formulaire disponible dans les documents utiles. Il est indispensable d'avoir la signature de tous les titulaires du compte.

Notification obligatoire des mouvements à la BDTA

Les exploitations d'estivages et de pâturages communautaires doivent notifier les mouvements à la BDTA.

Les documents d'accompagnements sont soumis aux mêmes règles que les années précédentes.

Outils à disposition pour calculer les UGB/PN ainsi que la charge en fonction des montées et descentes

Sur www.agate.ch, vous pouvez calculer :

- le rapport UGB et PN en fonction du bétail sur l'estivage (Calculateur UGB/PN)

- la charge effective en fonction de la date de descente du bétail (Prévision de charge)

Informations :

Lettre d'information concernant notification pour les estivages 

Vorlage Infobrief an Sömmerungsbetriebe 2012 auf Deutsch

 Formulaire "Fumure sur les alpages"

Selon l'ordonnance sur les contributions d'estivages, tout épandage d'engrais ne provenant pas de l'alpage est soumis à autorisation.

Pour rappel : Il est interdit d’épandre des engrais minéraux azotés, des boues d’épuration et des engrais liquides ne provenant pas de l’alpage.

Apports de fourrage et de fumure sur les estivages

Selon l'ordonnance, les apports d'engrais et d'aliments complémentaires doivent être enregistrés dans un journal qui reste sur l'alpage et qui doit être tenu à jour.

Il est à présenter lors des contrôles. 


 

Contribution de mise à l'alpage pour les exploitations à l'année

C'est l'exploitant (à l'année) du dernier lieu de détention des bovins avant la montée à l'alpage qui touche la contribution de mise à l'alpage de 370 francs par pâquier.

Cette contribution est versée pour les animaux estivés l’année précédente.