Recensement des données statistiques pour les animaux et les surfaces de type agricole et viticole
Nouveaux détenteurs d'animaux ou exploitants de surface de type agricole et viticole.
En tant que nouveau détenteur d'animaux ou exploitant de surface agricole, vous devez vous inscrire auprès de notre office (voir les règles ci-dessous).
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire
Registre des détenteurs d'animaux et des entreprises agricoles
et nous le retourner par courrier ou par mail.
A réception, nous vous enregistrerons dans notre base de données en tant qu'exploitation statistique (détenteur d'animaux de loisirs ou disposant de surfaces de type agricole ou cultivées). Après transmission de vos données, vous recevrez un courrier de Agate.ch (à conserver) vous indiquant :
- Votre accès pour le site https://www.agate.ch. (numéro Agate et mot de passe, informations à conserver pour le recensement) ;
- Un numéro BDTA, si la catégorie des animaux détenus le nécessite. Vous pourrez alors faire les enregistrements de vos animaux dans la BDTA via www.agate.ch.
Si vous ne répondez plus à
l'un des critères définis dans le tableau ci-dessous, nous vous prions de nous en
informer jusqu’au 15 juillet 2022, par courrier ou par e-mail à l’adresse opdi@ne.ch.
Recensement annuel
Le recensement doit se faire sur Acorda par le biais du site Internet www.agate.ch. Les informations utiles vous sont envoyées annuellement par courrier dans le courant du printemps.
Recensement des détenteurs d'animaux et de surfaces agricoles et viticoles
Mode d'emploi pour vous connecter et remplir votre recensement:
Attention : L'inscription Agate est remplacée par CH-LOGIN.
Depuis le 27 avril 2022, une nouvelle procédure d'inscription est disponible chez Agate. Agate est connecté au système d'inscription central de l'administration fédérale. Par conséquent, vous devez créer votre CH-LOGIN via le site Agate. Pour se faire, vous trouverez un mode d'emploi sur la page d'accueil du site Agate (instructions et/ou vidéo).
Pour toute question, nous vous prions de vous adresser directement au Helpdesk Agate au 0848 222 400 ou par e-mail à l'adresse info@agatehelpdesk.ch.
Formulaire Acorda
Pour rappel :
Conformément à la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique et à l'ordonnance du 30 juin 1993 sur l'exécution des relevés statistiques fédéraux et dans un but de prévention des épizooties, chaque détenteur et détentrice d'animaux qui satisfait à la norme minimale est tenu(e) de le remplir.
Sont assujettis au recensement annuel :
- les personnes qui détiennent l'une ou l'autre des catégories d'animaux figurant à la page 2 du présent document, et ceci quel que soit leur effectif, même s'il s'agit d'animaux de compagnie.
- Les exploitations (particulier ou association) qui disposent d'un hectare de SAU (surface agricole utile) OU de 30 ares de cultures spéciales (légumes, cultures horticoles, plantes aromatiques et médicinales, vignes, cultures fruitières) OU de 10 ares de cultures sous abri.
Taxe épizooties et élimination des cadavres
Nous vous rendons attentif que pour les animaux de rente, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) facture un émolument en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres conformément au règlement y relatif.
