Un Canton, Un espace.
Le monde évolue, le quotidien des habitants du canton de Neuchâtel également. La population habite, travaille et se délasse sur un territoire toujours plus vaste et interconnecté.
Le canton ne peut plus être considéré comme un espace découpé, fermé et se suffisant à lui-même. Pour prétendre à un rôle moteur vis-à-vis de l'extérieur, il doit être fort et uni, dans le respect de sa diversité.
Pour concrétiser cette unicité, le Conseil d'Etat propose le remplacement des districts – qui n'ont de fonction aujourd'hui que pour l'élection au Grand Conseil –, consacrant l'ensemble du territoire neuchâtelois comme circonscription électorale unique.
La circonscription unique revêt une valeur fondamentale et symbolique. Elle constitue la clé de voûte de la réforme en marche des institutions. Considérer le canton de Neuchâtel comme un seul et unique espace et l'organiser comme tel s'inscrit dans une vision dynamique et rationnelle de l'avenir.
La réforme des institutions fait les propositions suivantes pour réformer le Grand Conseil et par là-même concrétiser l'unicité du canton de Neuchâtel:
Diminution du nombre de députés (100 au lieu de 115) et des suppléants (19 au lieu de 35)
- Le canton de Neuchâtel se place parmi ceux qui comptent le plus de députés par habitant. S'il se situait dans la moyenne suisse, le Grand Conseil neuchâtelois compterait 69 députés. Élu-e et représentant-e de l'ensemble du canton, et non plus seulement son district, chacun-e acquiert une poids politique accru, une légitimité renforcée.
Diminution du nombre de sièges en commissions (15 → 13 et 11→ 9)
- La réduction du nombre de députés a pour conséquence logique une réduction du nombre de sièges en commission. Cette réduction permet d'alléger la charge de député tout en maintenant la représentation de chaque groupe.
Définition du territoire cantonal comme cercle électoral
- Les districts ont peu à peu cessé de correspondre à une réalité socio-économique vécue en raison de la mobilité accrue des Neuchâteloises et des Neuchâtelois, qui n'habitent plus forcément où ils travaillent. La réforme des institutions propose une prise en compte réaliste d'une évolution en définissant le territoire cantonal comme cercle électoral unique. Elle traduit la volonté de penser, vivre et faire rayonner le canton de Neuchâtel comme un seul et unique espace, de l'organiser comme tel.
Unité cantonale, équité régionale
La réforme prend largement en compte la nécessité de garantir l'unité du canton par le respect de ses spécificités régionales, et d'une équité de leur traitement. Un canton uni, mais fort de ses différences. C'est le sens de l'introduction dans la législation, de la notion de régions électorales (Littoral, Montagnes, Val-de-Ruz, Val-de-Travers). Elles ne remplacent pas les districts, n'ont pas comme eux le statut de division territoriale. Mais elles garantissent une représentation minimale de chacun au Grand Conseil (équivalant à la moitié des sièges qu'elle obtiendrait sur la base d'une répartition proportionnelle), avec un système de sièges garantis (quatre au minimum), quelle que soit l'évolution de la population à futur.
Quorum réduit, fin des apparentements
Corollaire de la réforme, l'abaissement du quorum électoral de 10 à 3% et la fin de l'apparentement des listes électorales. Deux sujets qui faisaient débat depuis longtemps, deux mesures qui vont dans le sens d'une meilleure transparence et d'une meilleure représentativité électorales.
Le citoyen et la citoyenne, et par extension le député et la députée sont appelés à réfléchir prioritairement à l'intérêt du canton et de l'ensemble de ses habitants, dans le respect de la diversité et de la représentativité des régions. Avec la ferme volonté de favoriser la cohésion cantonale, le Conseil d'Etat entend, avec cette réforme, promouvoir les intérêts communs tout en respectant les différentes sensibilités qui peuvent s'exprimer. Il est à noter que l'actuel rapport de force des partis politiques sera maintenu, la place des petits partis étant probablement légèrement accentuée par l'élargissement du bassin électoral.
Le Conseil d'Etat est convaincu que la création de la circonscription unique est le fil rouge d'une stratégie cohérente pour un seul espace cantonal. La réforme proposée constitue un enjeu majeur pour l'identité et la cohésion du canton de Neuchâtel. En remplaçant les districts, le Conseil d'Etat propose l'institutionnalisation d'un seul espace fort.
Tous les domaines d'activités attestent de l'insertion du canton dans des espaces plus vastes et de l'influence de nos voisins sur notre propre développement. Se réformer de l'intérieur pour rayonner vers l'extérieur. Tel est l'objectif du Conseil d'Etat; à savoir la concrétisation d'un espace électoral unique, moteur et pierre angulaire d'un canton uni, résolument tourné vers l'avenir.
