Réforme de la fiscalité des personnes physiques

En 2012, le Grand Conseil a validé la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures visant à restaurer l'attractivité du canton de Neuchâtel sur le plan fiscal. Les mesures s'adressent à la grande majorité des contribuables, avec un accent particulier pour les familles quel que soit leur niveau de revenu. La mise en œuvre des mesures a débuté en 2013 et se poursuivra, en principe jusqu'en 2019. La fiscalité neuchâteloise est ainsi appelée à baisser pendant 7 exercices.

Mesures mises en œuvre dès 2013 :

Abaissement général du barèmeBénéficiaires : majorité des contribuables
Déductibilité intégrale des frais de garde (abandon de la franchise de 5 % du revenu net et du plafond de la déduction fixé à 3'000 francs maximum) Bénéficiaires : familles

 

Mesures mises en œuvre dès 2014 :

Introduction d'un rabais sur l'impôt annuel de 200 francs par enfantBénéficiaires : familles

 

Mesures mises en œuvre dès 2015 :

Augmentation des déductions pour enfants et abandon de la dégressivité de la déduction en fonction du niveau de revenu :

- De 0 à 4 ans : 6'000.-

- De 4 à 14 ans : 6'250.-

- 14 ans et plus : 6'500.-

Bénéficiaires : familles

 

Mesures mises en œuvre dès 2016 :

Augmentation des déductions pour enfants :

- De 0 à 4 ans : 6'000.-

- De 4 à 14 ans : 6'500.-

- 14 ans et plus : 8'000.-

Bénéficiaires : familles

 

Mesures mises en œuvre dès 2017 :

Augmentation des déductions pour enfants :

- De 0 à 4 ans : 6'000.-

- De 4 à 14 ans : 7'000.-

- 14 ans et plus : 9'000.-

Bénéficiaires : familles

 

Mesures mises en œuvre dès 2018 (sous réserve de la validation du Grand Conseil) :

Abaissement du barèmeBénéficiaires : majorité des contribuables

Augmentation des déductions pour enfants :

- De 0 à 4 ans : 6'000.-

- De 4 à 14 ans : 7'500.-

- 14 ans et plus : 10'000.-

Bénéficiaires : familles

 

Mesures mises en œuvre dès 2019 (sous réserve de la validation du Grand Conseil) :

Nouveau mode de calcul de la valeur locative (réduction d'ampleur comparable à celle décidée à l'origine de la réforme, soit env. 12 millions de francs par année au total) Bénéficiaires : propriétaires
Éventuelle augmentation d'ampleur limitée du rabais d'impôtBénéficiaires : familles