Réponses aux consultations fédérales - 2016

Réponses aux consultations fédérales - 2016

 
  • 22.12.2016

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (financement de groupes de sociétés).

  • 22.12.2016

    Consultation sur la modification de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes.

  • 06.12.2016

    Révision totale de l'ordonnance sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques

  • 06.12.2016

    Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger

  • 06.12.2016

    Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés

  • 01.12.2016

    Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres" (initiative vélo)

  • 01.12.2016

    Politique climatique de la Suisse post 2020

  • 23.11.2016

    Modification de la loi sur la chasse

  • 23.11.2016

    Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

  • 17.11.2016

    Conventions-programmes 2016-2019 dans le domaine de l’environnement

  • 27.10.2016

    Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux

  • 20.10.2016

    Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

  • 20.10.2016

    Révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)

  • 20.10.2016

    Projet de révision totale de la loi sur l'Institut suisse de droit comparé

  • 05.10.2016

    Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues)

  • 05.10.2016

    Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

  • 05.10.2016

    Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique

  • 28.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins

  • 28.09.2016

    Ordonnance sur la mise en oeuvre du renvoi des étrangers criminels

  • 28.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils et des directives spécifiques aux branches