Réponses aux consultations fédérales - 2015

Réponses aux consultations fédérales - 2015

 
  • 13.05.2015

    Modificaton de l'orodonnance relative aux équipements sous pression

  • 13.05.2015

    Modification de l'ordonnance sur les ascenseurs

  • 13.05.2015

    Modification de l'ordonnance sur les récipients à pression simples

  • 07.05.2015

    Révision de l'ordonnance sur l'énergie

  • 07.05.2015

    Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

  • 07.05.2015

    Mandat de négociation relatif à un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie

  • 28.04.2015

    Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure

  • 28.04.2015

    Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG)

  • 23.04.2015

    Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés

  • 22.04.2015

    Approbation, d'une part, de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et, d'autre part, d'une loi fédérale sur l'échange international automatique

  • 22.04.2015

    Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

  • 22.04.2015

    Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle: Renforcement de la formation professionnelle supérieure

  • 22.04.2015

    Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire"

  • 02.04.2015

    Modification de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux et de l'ordonnance sur la protection des animaux

  • 24.03.2015

    Adaptations d'ordonnances dans le cadre de la réforme du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)

  • 23.03.2015

    Loi fédérale relative à l'application des principes du débiteur et de l'agent payeur à l'impôt anticipé

  • 23.03.2015

    Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux

  • 23.03.2015

    Modification de l'OLCC (Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation)

  • 23.03.2015

    Prolongation de la validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

  • 19.03.2015

    Initiative parlementaire 11.489 - Abrogation de l'article 293 CP