Réponses aux consultations fédérales - 2015

Réponses aux consultations fédérales - 2015

 
  • 16.10.2015

    Modification du droit des sanctions

  • 16.10.2015

    Projet de loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)

  • 16.10.2015

    Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité: adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt selon l'art. 13, al. 3, let. b

  • 16.10.2015

    Projet organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI)

  • 16.10.2015

    Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

  • 29.09.2015

    Projet d'ordonnance sur la formation continue

  • 29.09.2015

    Projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique

  • 24.09.2015

    Avant-projet de loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

  • 24.09.2015

    Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation

  • 17.09.2015

    Projet d'ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie

  • 17.09.2015

    Programme de législature 2015-2019 de la Confédération

  • 17.09.2015

    Modification de l'ordonnance sur la consultation

  • 10.09.2015

    Approbation d'un protocole de modification de l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

  • 10.09.2015

    Vue d'ensemble sur la promotion du sport de la Confédération

  • 10.09.2015

    Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Navigation 2ème consultation selon l'art. 20 OAT

  • 10.09.2015

    Adaptations et compléments 2015 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail (SIS) 2e consultation selon l'art. 20 OAT

  • 10.09.2015

    Mandat de négociation relatif à un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Equateur

  • 01.09.2015

    Projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie

  • 01.09.2015

    Mise en oeuvre de l'art. 123c Cst. (Interdiction d'exercer une activité)

  • 01.09.2015

    Projet stratégique sur la tarification de la mobilité - Stratégie de résolution des problèmes de trafic routier et ferroviaire en Suisse