Réponses aux consultations fédérales - 2015

Réponses aux consultations fédérales - 2015

 
  • 18.12.2015

    Ordonnances relatives à la stratégie globale "Fret ferroviaire sur tout le territoire"

  • 18.12.2015

    Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

  • 10.12.2015

    Amender le régime de financement des soins

  • 01.12.2015

    Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

  • 26.11.2015

    Révision des ordonnances sur l'état civil (OEC) et sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)

  • 26.11.2015

    Transformation de la CEC en conférence spécialisée

  • 26.11.2015

    Modification d'ordonnances en vue des instruments "Stratégie d'utilisation du réseau (STUR)" et "Plans d'utilisation du réseau (PLUR)"

  • 26.11.2015

    Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres

  • 26.11.2015

    Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents

  • 26.11.2015

    Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication concernant le service universel 2018

  • 19.11.2015

    Adaptation aux changements climatiques

  • 12.11.2015

    Modification de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

  • 12.11.2015

    Projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la nationalité révisée

  • 12.11.2015

    Révision partielle de l'ORTV

  • 12.11.2015

    Modification de l'ordonnance fédérale sur l'assurance-maladie portant adaptation de dispositions sur les franchises à option

  • 12.11.2015

    Modification de la loi sur les EPF

  • 22.10.2015

    Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

  • 22.10.2015

    Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée"

  • 22.10.2015

    Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires

  • 16.10.2015

    Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021