Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 15.12.2017

    Prise de position relative à l'initiative parlementaire 15.468. Renforcer la responsabilité individuelle

  • 15.12.2017

    Prise de position relative à l'ordonnance sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de famille (Ordonnance sur l'aide au recouvrement)

  • 15.12.2017

    Révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source

  • 05.12.2017

    Projet fiscal 17 (PF 17)

  • 27.11.2017

    Consultation relative à la mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile)

  • 24.11.2017

    Remplacement d’un membre de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (NEK - CNE)

  • 15.11.2017

    Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA - RS 832.30)

  • 15.11.2017

    Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

  • 27.10.2017

    Prise de position relative à la consultation portant sur la révision partielle de la LAMal concernant l'admission des fournisseurs de prestations

  • 27.10.2017

    Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient : introduction des formats d'échange électroniques

  • 27.10.2017

    Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

  • 27.10.2017

    Avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme (LIDH)

  • 23.10.2017

    Révision de l'ordonnnace sur les brevets d'invention

  • 23.10.2017

    Loi fédérale sur l'impôt anticipé

  • 23.10.2017

    Adaptation du droit d'exécution relatif à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (4e train d'ordonnance sur les produits thérapeutiques OPTh IV)

  • 23.10.2017

    Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)

  • 23.10.2017

    Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

  • 23.10.2017

    Concordat sur les jeux d'argent

  • 23.10.2017

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Adaptaion de l'annexe 1 (liste des maladies professionnelles)

  • 23.10.2017

    Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Adaptation des franchises à l'évolution des coûts