Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 06.10.2017

    Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

  • 05.10.2017

    14.307 é lv. CT. ZG. Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale. 14.316 é lv. Ct. UR. Souveraineté en matière de procédure électorale.

  • 05.10.2017

    Accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis ; ouverture de la procédure de consultation

  • 05.10.2017

    Modification de l'ORPL : procédure de consultation

  • 05.10.2017

    Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

  • 27.09.2017

    Consultation sur la modification de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

  • 27.09.2017

    Consultation concernant l'avant-projet de la loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

  • 22.09.2017

    Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

  • 07.09.2017

    prise de position commune des gouvernements cantonaux sur les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2016

  • 05.09.2017

    Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

  • 05.09.2017

    Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - Évaluation de l'invaliditié pour les assurés exerçant une activté lucrative à temps partiel (méthode mixte)

  • 01.09.2017

    14.034 n CC. Enregistrement de l'état civil et registre foncier

  • 01.09.2017

    Getion de l'immigration (art. 121a Cst.). Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, de l'ordonnance sur le service de l'emploi...

  • 31.08.2017

    2ème étape de la révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire, consultation sur les nouveaux éléments

  • 23.08.2017

    Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

  • 18.08.2017

    Projet de renouvellement du passeport : variantes de design

  • 18.08.2017

    Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

  • 18.08.2017

    Consultation concernant l’ordonnance sur les amendes d’ordre

  • 06.07.2017

    Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

  • 06.07.2017

    Ordonnance de la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)