Réponses aux consultations fédérales 2013

Réponses aux consultations fédérales 2013

 
  • 18.10.2013

    Adaptation d'ordonnance en lien avec la modification de la loi sur l'asile du 14 décembre 2012

  • 18.10.2013

    Modification des bases légales réglant le développement de l'armée (mise en oeuvre du rapport sur l'armée 2010

  • 30.09.2013

    13.435 Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration"

  • 30.09.2013

    Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ("économie verte")

  • 30.09.2013

    11.466 Iv. Pa. Recordon Délai d'assainissement des sites pollués

  • 30.09.2013

    Accord de coopération avec l'Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)

  • 30.09.2013

    Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides – OPBio

  • 30.09.2013

    Projet de prorogation et de révision du contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique

  • 30.09.2013

    Projet de modification de la loi sur l'asile – restructuration du domaine de l'asile

  • 30.09.2013

    11.457 Initiative parlementaire. Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

  • 30.09.2013

    Révision partielle de l'ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes (OArm)

  • 26.09.2013

    Révision du droit pénal fiscal

  • 26.09.2013

    Politique européenne: projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse - UE

  • 18.09.2013

    Projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

    • Abrogation de l'exemption de l'obligation de s'assurer pour les enseignants et les chercheurs
    • Participation aux coûts en cas de maternité
  • 18.09.2013

    Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale

  • 18.09.2013

    Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  • 11.09.2013

    Modification du droit sur les documents d'identité

  • 02.09.2013

    Convention-cadre du conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – 3eme avis sur la Suisse

  • 02.09.2013

    Loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020

  • 02.09.2013

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr)