Réponses aux consultations fédérales 2013

Réponses aux consultations fédérales 2013

 
  • 20.12.2013

    Examen du septième rapport périodique de la Suisse par le Comité de l'ONU contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants

  • 20.12.2013

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie : prescriptions concernant les appareils

  • 20.12.2013

    Modification de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'annexe de l'ordonnance concernant le système d'information du service vétérinaire public

  • 02.12.2013

    Révision de l'ordonnance sur la construction des bateaux et sur la révision de ses dispositions d'exécution

  • 02.12.2013

    10.417 Initiative parlementaire. Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

  • 02.12.2013

    Révision de la loi sur le service civil

  • 02.12.2013

    Passage d'un système d'encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité):variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique

  • 28.11.2013

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, la révision du complément au guide de la planification directrice, l'établissement des directives sur les zones à bâtir

  • 21.11.2013

    Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac

  • 21.11.2013

    Annexes_Questionnaire_Imposition du tabac

  • 20.11.2013

    Adaptation de l'ordonnance sur l'énergie et mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 12.400 au niveau de l'ordonnance

  • 20.11.2013

    Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion

  • 20.11.2013

    Ouverture de négociations sur un accord bilatéral entre la suisse et l'UE dans le domaine de la sécurité des produits chimiques

  • 05.11.2013

    Plan d'action sur l'adaptation aux changements climatiques

  • 05.11.2013

    Reprise de la mise en oeuvre des règlements (UE) no 604/2013 (règlement Dublin III) et (UE) no 603/213 (règlement Eurodac) (développements de l'acquis de Dublin/Eurodac)

  • 05.11.2013

    Extension de l'Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 à la Croatie, nouvel Etat membre (rptocole III)

  • 05.11.2013

    Protocole III relatif à l'extension de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes à la Croatie

  • 30.10.2013

    Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015

  • 18.10.2013

    Loi fédérale sur les résidences secondaires et son ordonnance

  • 18.10.2013

    9ème Conférence de l'OMC à Bali: mandat de négociation pour la Délégation suisse