Réponses aux consultations fédérales 2012

Réponses aux consultations fédérales 2012

 
  • 06.06.2012

    Adaptation de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative en raison de la mise en oeuvre de la motion Barthassat "Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal"

  • 23.05.2012

    Nouvelles publications relatives à la classification et l'élimination de déchets spéciaux et déchets soumis à contrôle

  • 23.05.2012

    Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation

  • 23.05.2012

    Politique européenne - Principes concernant les questions institutionnelles Suisses-UE

  • 23.05.2012

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

  • 23.05.2012

    Troisième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

  • 09.05.2012

    Initiative parlementaire 09.503 - Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

  • 02.05.2012

    Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

  • 23.04.2012

    Modification de la loi sur le blanchiment d'argent

  • 18.04.2012

    Initiative parlementaire "Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes"

  • 04.04.2012

    Loi fédérale sur la formation continue

  • 26.03.2012

    Ordonnance sur la protection extraprocédurale des témoins

  • 26.03.2012

    Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques

  • 26.03.2012

    Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils

  • 21.03.2012

    Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers

  • 21.03.2012

    Ordonnance sur les guides de montagne et les autres prestataires d'activités à risque

  • 21.03.2012

    Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs - Guide de planification

  • 14.03.2012

    Avant-projet relatif à l'initiative parlementaire 09.477 Fournier: Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés

  • 14.03.2012

    Mise en oeuvre du droit fédéral par les cantons

  • 14.03.2012

    Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine