Réponses aux consultations fédérales 2010

Réponses aux consultations fédérales 2010

 
  • 24.03.2010

    Consultation sur la Convention d’Aarhus et la modification de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

  • 17.03.2010

    Ordonnance sur la bonification du risque de responsabilité des Fondateurs des caisses de chômage

  • 10.03.2010

    Consultation sur le rapport CTA « Accorder politique des agglomérations et politique de l’espace rural » - Prise de position de la CdC du 12 février 201

  • 10.03.2010

    Consultation sur la directive concernant l'installation de filtres à particules sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés à titre professionnel

  • 10.03.2010

    Mise en oeuvre et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite d'êtres humains. Avant-projet de loi fédérale sur la protection extra-procédurale des témoins (Ltém)

  • 10.03.2010

    Procédure de consultation relative à la rénovation de la législation fédérale en matière de police; avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (LPol)

  • 10.03.2010

    Initiative parlementaire. Répression pénale de l’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales obtenues par une tromperie non astucieuse

  • 22.02.2010

    Région de la capitale suisse

  • 22.02.2010

    Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI): Procédure de consultation du 21 décembre 2007 : prise de position

  • 22.02.2010

    Modification du Code pénal relative à l’assistance organisée au suicide

  • 10.02.2010

    Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement) : ouverture de la procédure de consultation sur le contre-projet proposé par le Conseil fédéral en réponse à l’initiative populaire de l’Associa...

  • 10.02.2010

    La Suisse doit reconnaître ses enfants: réponse à la consultation fédérale auprès du canton de Neuchâtel

  • 25.01.2010

    Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques, 2e étape