Réponses aux consultations fédérales 2010

Réponses aux consultations fédérales 2010

 
  • 20.10.2010

    Mise en consultation du manuel RPT dans le domaine de l'environnement

  • 13.10.2010

    Configuration de l'espace aérien

  • 13.10.2010

    Négociations sur un accord bilatéral suisse-UE dans le domaine du contrôle des produits chimiques

  • 27.09.2010

    Ordonnance réglant la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles

  • 27.09.2010

    Modification de la loi fédérale sur l'application des sanctions internationales

  • 27.09.2010

    Rapport et avant-projet relatifs à la modification du CP et CPM concernant la mise en oeuvre de l'art. 123b Cst sur l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel et pornographique commis sur des enfants impubères

  • 27.09.2010

    Projet de révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

  • 27.09.2010

    Révision de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

  • 24.09.2010

    Révision partielle de l'ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu

  • 17.09.2010

    Projet de modification de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière

  • 15.09.2010

    Projet de révision de l'ordonnance sur l'indication des prix

  • 15.09.2010

    Révision de la loi sur le Contrôle des finances

  • 08.09.2010

    Modification d'ordonnances relatives à la protection et à l'utilisation des eaux

  • 08.09.2010

    Projet d'adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour pour étrangers

  • 08.09.2010

    Modification d'ordonnances suite à la reprise et à la mise en ouvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour et à la modification de la loi fédérale sur les étrangers (contrôle automatisé aux

  • 30.08.2010

    Loi fédérale sur la circulation des espèces de la faune et de la flore / modification de la loi sur les épizooties / modification de la loi sur la protection des animaux

  • 25.08.2010

    Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage

  • 18.08.2010

    Politique des étrangers et d'intégration : article sur l'intégration dans le contre-projet à l'initiative sur le renvoi

  • 18.08.2010

    Révision totale de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

  • 18.08.2010

    Révision de l'ordonnance concernant les examens fédéraux selon la loi sur les professions médicales -Révision de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitair