Réponses aux consultations fédérales 2010

Réponses aux consultations fédérales 2010

 
  • 15.12.2010

    Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense

  • 15.12.2010

    Avant-projet d'ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE)

  • 06.12.2010

    Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

  • 06.12.2010

    Ordonnance sur les décollages et les atterrissages hors des aérodromes

  • 06.12.2010

    Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

  • 06.12.2010

    Loi fédérale sur l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code pénal militaire et le droit pénal accessoire

  • 01.12.2010

    Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence

  • 01.12.2010

    Avant-projet de convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale - articles financiers 52 à 58

  • 24.11.2010

    Ouverture de négociations relatives à un accord de coopération avec l'UE dans le domaine de la concurrence

  • 24.11.2010

    Message sur l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

  • 24.11.2010

    Bases juridiques nécessaires à l'instauration de zones environnementales

  • 24.11.2010

    Révision partielle du code des obligations (intérêt moratoire)

  • 24.11.2010

    Avant-projet de disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

  • 10.11.2010

    Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes - Modification de l'annexe II, Sécurité sociale

  • 01.11.2010

    Révision totale de la loi sur l'alcool

  • 01.11.2010

    Annexe à la révision totale de la loi sur l'alcool

  • 29.10.2010

    Compensation des charges d'exploitation et d'entretien résultant de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11)

  • 27.10.2010

    Modification du code pénal et du code pénal militaire - réforme des sanctions

  • 20.10.2010

    Deuxième volet de la 6ème révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (révision 6b)

  • 20.10.2010

    Accord de libre-échange des Etats AELE avec la Russie: extension du mandat de négociation aux membres de l'Union douanière